Les aveux d'Ismaël Habib sont-ils recevables en preuve?

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Ismaël Habib est accusé d'avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l'étranger.

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Les aveux du suspect de terrorisme Ismaël Habib à un agent d'infiltration de la GRC qu'il croyait être le chef d'une organisation criminelle peuvent-ils être retenus contre lui?

C'est la question à laquelle devra répondre le juge Serge Delisle, qui préside le procès du Montréalais.

Cette décision pourrait à elle seule sceller l'avenir de l'accusé, premier adulte canadien à subir un procès en vertu de l'article 83.181 du Code criminel, pour avoir quitté ou tenté de quitter le pays afin de participer aux activités d'un groupe terroriste.

Une opération Mr Big?

Une partie importante de la preuve présentée jusqu'à maintenant par la couronne contre Habib, 29 ans, repose sur des informations recueillies dans le cadre d'une vaste opération d'infiltration. Le suspect croyait travailler pour une organisation criminelle de falsification de passeports et de passeurs, à qui il a révélé son intention d'aller faire le djihad en Syrie.

Il avait en vérité affaire à plusieurs agents de la GRC jouant le rôle de bandits.

Cette opération en est-elle une de type Mr Big, une technique d'enquête qui a maintes fois fait la manchette au Canada et dans laquelle des agents doubles mettent sur pied des scénarios pour attirer un suspect dans une fausse organisation criminelle et pour obtenir ses aveux?

La réponse à ce débat de terminologie pourrait devenir la plus importante du procès.

En effet, si le juge Delisle estime que l'opération d'infiltration qui a servi à piéger Ismaël Habib en est une de type Mr Big, il pourrait alors décider de rejeter les aveux amassés dans le cadre de cette enquête.

Depuis 2014, un arrêt de la Cour suprême (l'arrêt Hart) balise le recours par la police aux opérations Mr Big.

Pour pouvoir utiliser les aveux obtenus dans le cadre d'une telle enquête, la Couronne doit établir «que la valeur probante surpasse l'effet préjudiciable».

Non seulement les aveux ne doivent pas avoir été obtenus sous la contrainte ou la menace, mais la couronne doit démontrer leur crédibilité par d'autres éléments de preuves.

Le débat sur la nature de l'opération policière, et, s'il y a lieu, sur le contexte danse quel les aveux de Habib ont été recueillis, devrait avoir lieu cette semaine, une fois la preuve de la couronne terminée.




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