Alors que la Couronne réclame de trois à cinq ans de prison pour Jacques Corriveau, qu'elle considère comme un acteur pivot dans le scandale des commandites, l'avocat de ce dernier suggère une peine de moins de deux ans à purger dans la communauté. À 83 ans, avec son parcours de vie et son piètre état de santé, M. Corriveau ne devrait pas se retrouver en prison.

«La justice dans le plus meilleur pays du monde peut faire preuve de compréhension», a lancé Me Gérald Soulière, avant de faire valoir que c'était la première fois que son client se retrouvait devant la justice, qu'il n'avait jamais eu de bris de condition depuis le début de cette affaire, et que des ordonnances de dédommagement monétaire «s'en viennent.» L'avocat de M. Corriveau a fait valoir que les facteurs atténuants sont plus nombreux et plus importants que les facteurs aggravants dans cette affaire.

Coupable

Au terme de son procès devant jury, qui s'est tenu cet automne, M. Corriveau a été déclaré coupable de trafic d'influence, fabrication de faux documents et recyclage des produits de la criminalité. Celui qui était proche de Jean Chrétien et du Parti Libéral réclamait 17,5% en commissions quand il intervenait pour faire obtenir des contrats de commandites. Il a ainsi récolté plus de sept millions de dollars entre 1997 et 2003.

Me Soulière a rappelé que M. Corriveau a témoigné à l'effet qu'il ne savait pas que c'était un crime.

Me Soulière estime que son client est traité «sévèrement», comparativement à d'autres qui ont été éclaboussés dans le cadre de ce scandale. Il est le seul à avoir été accusé de trafic d'influence. Et de recyclage des produits de la criminalité. Cette dernière accusation s'applique souvent à des gangs organisés et a trait à de la fraude, ou du trafic de drogues. M. Corriveau n'était pas accusé de fraude (ni de drogue, il va sans dire.)

L'avocat reconnaît que la somme de 7,2 millions est une somme importante. Mais si M. Corriveau avait voulu cacher des choses, il aurait pu demander de l'argent comptant. Mais il était payé par chèques, qu'il déposait à la banque. «C'est ça son gros crime», de dire l'avocat. Ce dernier a plaidé qu'on n'a jamais rien eu à lui reproche avant les commandites, ni après.

Le programme des commandites a été mis sur pied par le gouvernement libéral après le référendum au résultat serré de 1995. «Ces gens là ont pensé à cette option pour sauver l'unité canadienne», a fait valoir l'avocat.

Au sujet de la santé de son client, Me Soulière a indiqué qu'il avait eu des traitements pour un cancer, qu'il doit en recevoir d'autres, et qu'il a des troubles cardiaques. Selon un médecin, M. Corriveau présente aussi un début d'Alzheimer.

Les représentations sur la peine se poursuivront le 14 décembre, avec l'aspect confiscation et dédommagement monétaire.