Procès des pompiers: le ministère public cherche à raccourcir les délais

Des pompiers manifestent devant le quartier général en... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, archives LA PRESSE)

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Des pompiers manifestent devant le quartier général en appui au président de leur syndicat, l'Association des pompiers de Montréal, Ronald Martin, qui aurait été convoqué par la direction du service des incendies.

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Risquant de voir le procès des pompiers manifestants tomber à l'eau pour délais déraisonnables, le ministère public cherche à trouver une date de procès plus rapprochée, et un lieu autre que le Centre judiciaire Gouin.

C'est ce qui ressort de l'audience qui s'est tenue ce matin, en Cour du Québec, au cours de laquelle les avocats des 65 accusés ont déposé une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables. S'appuyant sur le récent arrêt Jordan, qui fixe des limites de temps pour tenir un procès, la défense allègue que les délais sont déjà dépassés. Le délai est de 18 mois pour un procès en Cour du Québec, quand il n'y a pas d'enquête préliminaire. Les accusations dans le cas présent ont été portées pour la plupart en 2014. Or, pour le moment, le procès est fixé en avril 2018, au Centre judiciaire Gouin. Il n'y avait pas d'autre disponibilité avant. 

La procureure de la Couronne Christine Richard a expliqué ce matin qu'une lettre avait été envoyée au juge coordonnateur afin de proposer d'autres endroits. Il est question de la salle 5.15 au palais de justice de Montréal, une salle vaste qui sert la plupart du temps à accueillir les candidats appelés pour des sélections de jury. Une autre avenue proposée est de tenir le procès dans une salle, et de retransmettre le tout dans une autre salle. Tous les accusés doivent assister à leur procès.

La requête en délais déraisonnables sera plaidée le 16 janvier prochain. 

« Oui, il y a l'arrêt Jordan, mais il y a toujours les circonstances à prendre en ligne de compte. C'est le choix du ministère public, ils ont décidé d'attendre et de tous les accuser en même temps », a indiqué Me Daniel Rock, un des avocats de la défense dans le dossier.

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