La perte de sa précieuse mallette de travail, en mai 2010, a mené Carol Massoud à sa propre perte. C'est ainsi que les autorités ont découvert que la courtière immobilière organisait de fausses vies au Canada pour des immigrés qui, en réalité, demeuraient toujours dans leur pays d'origine.
La femme de 56 ans a plaidé coupable, hier, à 49 accusations liées à la fraude à l'immigration. Celle qui a elle-même la double citoyenneté canadienne et libanaise s'est fait prendre à arranger les vies de 30 familles, qui regroupent 115 personnes. Ces familles, originaires notamment du Maghreb, avaient recours pour la plupart au programme d'immigrants investisseurs et avaient le statut de résidents permanents. Mme Massoud les aidait à faire croire qu'ils étaient au Canada pour qu'ils conservent leur statut.
Pour conserver son statut de résident permanent, une personne doit demeurer au Canada au moins 730 jours pendant toute période de cinq ans.
Mme Massoud conseillait les personnes en question sur l'achat de biens immobiliers ou la location d'appartements, et elle s'occupait ensuite de payer les factures des services publics, comme Bell, Vidéotron et les taxes, pour faire croire qu'elles vivaient vraiment ici. Pour ce faire, elle disposait entre autres de chèques en blanc, signés par ses clients. Mme Massoud inscrivait également les enfants à l'école, faisait le suivi et le renouvellement des cartes d'assurance maladie et des permis de conduire. Elle prenait aussi en charge les demandes de renouvellement des cartes de résidence permanente et les demandes pour obtenir la citoyenneté. De plus, elle conseillait ses clients sur les réponses à donner lorsqu'ils venaient au Canada, afin de dissimuler leur présence hors du pays.
Stratagème mis au jour
Le stratagème a été mis au jour en mai 2010, quand Mme Massoud s'est fait voler sa mallette dans sa voiture, un soir de match de hockey du Canadien. Ladite mallette a été retrouvée deux jours plus tard devant une école de Montréal. La passante qui l'a trouvée a été intriguée par son aspect et son contenu, et elle l'a apportée à la police. Celle-ci a trouvé dans la valise des courriels qui ont permis de remonter jusqu'à Mme Massoud.
Informée que sa mallette avait été retrouvée, Mme Massoud ne s'est pas présentée à la police pour la récupérer. L'enquête a finalement été confiée à l'Agence des services frontaliers (ASF). La mallette contenait des feuilles avec plusieurs noms étrangers, des photos, des cartes d'assurance maladie, des numéros d'assurance sociale, des dates d'expiration de documents, des dates de renouvellement... L'ASF a reconnu là un stratagème familier et a déclenché une vaste enquête.
Les faits se sont produits entre juillet 2004 et mai 2010. Mme Massoud a été accusée en 2012. Son procès devait avoir lieu en novembre prochain, mais elle a finalement décidé de couper court au processus judiciaire.
5000 $ par famille
Selon les plaidoiries faites hier devant la juge Hélène Morin, Mme Massoud demandait 5000 $ par famille pour ses services. Elle aurait ainsi reçu 143 000 $ US, et 20 000 $ CAN de ses clients, ce qui la rend coupable de possession de biens criminellement obtenus. Son avocat, Me Michel Massicotte, et la procureure de la Couronne, Me Marie-Ève Parent, ont suggéré conjointement d'imposer une peine de deux ans moins un jour à purger dans la société, 200 heures de travaux communautaires et une amende de 150 000 $. La juge a entériné cette suggestion.
Mme Massoud, qui est vice-présidente à la gestion des actifs pour la société immobilière Maestri Terra, sera donc « emprisonnée » dans sa demeure pour les deux prochaines années.
Pour les 15 premiers mois, elle ne pourra en sortir que pour aller travailler, se procurer des biens de subsistance (trois heures par semaine), se rendre à ses rendez-vous médicaux et à ceux de sa mère, ainsi que pour l'exercice d'un culte religieux et ses heures de travail communautaire. Pour les neuf derniers mois de sa peine, Mme Massoud devra être chez elle entre 22 h et 7 h.
Enquête sur les clients
Cette affaire a incité l'ASF à faire aussi enquête sur les clients de Mme Massoud. « L'enquête n'est pas finie », a commenté le porte-parole de l'ASF, Dominique McNeely. Selon ce dernier, au moins un client a été accusé et a écopé de 30 jours de prison.
Le motif qui se cache derrière ce genre de fraude est, selon M. McNeely, une plus grande liberté de mouvement et l'accès aux services et avantages, qui incluent entre autres l'assurance maladie et l'aide sociale.