Libération de Salvatore Cazzetta: le juge Brunton remet en question les positions de la poursuite

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Même s'il a été libéré relativement à l'enquête Machine la semaine dernière, Salvatore Cazzetta est toujours détenu à la suite de son arrestation dans l'opération Magot-Mastiff qui a décapité le crime organisé montréalais le 19 novembre dernier.

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Daniel Renaud
La Presse

Le juge James L. Brunton, de la Cour supérieure, remet en question la décision de la poursuite de déposer un chef de gangstérisme contre le Hells Angel Salvatore Cazzetta et ses coaccusés, à l'issue de l'enquête Machine, qui concernait du trafic de cigarettes à grande échelle et des taxes impayées aux deux ordres de gouvernement.

Le magistrat, qui a libéré la semaine dernière Cazzetta et les Mohawks Peter Rice et ses deux fils en raison des délais déraisonnables dans les procédures, a déposé hier par écrit les motifs de sa décision. La Presse a obtenu les documents de 23 pages, dans le cas des Rice, et de 4 pages, dans le cas de Cazzetta.

« Le volume de preuve à être communiquée a été largement augmenté par la décision de la Poursuite d'inclure un chef de gangstérisme à l'acte d'accusation, et en persistant dans sa théorie : que cette organisation criminelle était les Hells Angels. Cela, dans un dossier où un verdict de gangstérisme n'aurait pas sérieusement augmenté la sentence des accusés s'ils avaient été reconnus coupables d'une fraude de plusieurs millions de dollars », écrit le juge dans l'une des décisions.

Dans celles-ci, le juge Brunton énumère et passe au peigne fin toutes les étapes des procédures. Même s'il fait quelques reproches à la défense sur le dépôt tardif des requêtes, il fait porter le fardeau à la poursuite pour la durée des procédures concernant une requête sur la sélection d'un jury par le shérif de la réserve de Kahnawake, qu'il évalue à un an et demi, et lui reproche d'avoir attendu 18 mois une décision écrite d'un premier juge avant de divulguer de la preuve. « La poursuite a eu une attitude de laisser-faire qui a contribué aux délais », dénonce le magistrat.

Alors que la poursuite alléguait que le dossier était compliqué, selon le juge Brunton, ce dernier qualifie les procédures de modérément complexes.

« La théorie dans ce dossier était simple. Les accusés ont vendu du tabac à des non-autochtones et ont fraudé les deux paliers de gouvernement en omettant de verser les taxes de vente », écrit le magistrat.

Dans ses décisions séparées concernant la famille Rice et Salvatore Cazzetta, le juge Brunton soustrait les délais causés selon lui par la défense et fixe la durée totale anticipée des procédures à 64 mois pour le procès des Mohawks et à 79 mois pour celui du motard, ce qui est supérieur à la limite de 30 mois fixée par la Cour suprême en juillet dernier pour les procédures devant jury (arrêt Jordan).

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a pas encore réagi aux motifs écrits du juge James L. Brunton. Il a 30 jours pour en appeler de la décision du magistrat rendue le 21 septembre dernier.

L'enquête Machine, menée en juin 2009 par le groupe Accès, spécialisé dans la lutte contre la contrebande d'alcool et de cigarettes, visait à démanteler un réseau de trafiquants de cigarettes liés aux Hells Angels et opérant à partir de la réserve de Kahnawake.

Même s'il a été libéré relativement à l'enquête Machine la semaine dernière, Salvatore Cazzetta est toujours détenu à la suite de son arrestation dans l'opération Magot-Mastiff qui a décapité le crime organisé montréalais le 19 novembre dernier.

Il a toutefois présenté une autre requête en arrêt des procédures dans ce dossier, qui devrait être débattue aujourd'hui.

***

Sentence maintenue pour Marilyn Béliveau

Alors que le juge Brunton a libéré Salvatore Cazzetta en se basant sur la récente décision de la Cour suprême, la Cour d'appel, tenant compte du même jugement du plus haut tribunal au pays, a décidé de maintenir la sentence imposée à l'ancienne douanière Marilyn Béliveau, condamnée à la suite de l'opération Colisée, et qui en avait appelé de sa peine, pour délais déraisonnables. La Cour d'appel réitère la constatation faite par le juge de première instance indiquant que l'ex-douanière « a manifesté peu d'effort pour accélérer la tenue de son procès ».

En revanche, la Cour d'appel a aussi débouté la poursuite qui en avait également appelé de la sentence de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité imposée en juin 2012 à l'ex-douanière reconnue coupable de corruption et de complot pour importation de drogue. Marilyn Béliveau avait été arrêtée en 2006.

Pour joindre Daniel Renaud en toute confidentialité, composez le 514 285-7000, poste 4918, ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.

«« Le volume de preuve à être communiquée a été largement augmenté [...] cela, dans un dossier où un verdict de gangstérisme n'aurait pas sérieusement augmenté la sentence des accusés. »

- Extrait de la décision du juge James L. Brunton

« La poursuite a eu une attitude de laisser-faire qui a contribué aux délais. »

- Extrait de la décision du juge James L. Brunton

« La théorie dans ce dossier était simple. Les accusés ont vendu du tabac à des non-autochtones et ont fraudé les deux paliers de gouvernement en omettant de verser les taxes de vente. »

- Extrait de la décision du juge James L. Brunton»


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