L'arrêt des procédures refusé à Michael Applebaum

Il s'agit d'un deuxième revers pour M. Applebaum... (Photo La Presse Canadienne)

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Il s'agit d'un deuxième revers pour M. Applebaum qui avait d'abord tenté d'obtenir un arrêt des procédures en invoquant les délais trop longs avant qu'il ne subisse son procès.

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La Cour du Québec vient de rejeter la requête en arrêt des procédures de l'ancien maire de Montréal Michael Applebaum, accusé de fraude et de corruption.

Dans sa décision, le juge Daniel Bédard conclut que l'arrêt demandé «pour défaut de divulgation n'est pas soutenu par une preuve suffisante». Selon lui, l'accusé est donc en possession de toute l'information nécessaire pour mener un contre-interrogatoire du témoin principal (l'ancien chef de cabinet de M. Applebaum, Hugo Tremblay) lors du procès.

Il s'agit d'un deuxième revers pour M. Applebaum qui avait d'abord tenté d'obtenir un arrêt des procédures en invoquant les délais trop longs avant qu'il ne subisse son procès. Le calendrier avait alors été revu ; le procès doit s'ouvrir le 14 novembre prochain.

Le juge Bédard a également tranché une autre requête présentée par l'avocat de M. Applebaum, Pierre Teasdale. Ce dernier demandait entre autres que lui soient remises les notes de la poursuite lors de trois rencontres préparatoires à l'enquête préliminaire. La requête a été accueillie partiellement ce qui implique la divulgation du résumé judiciaire.  

Aucun commentaire n'a été formulé par les parties à la sortie du tribunal.

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