L'affaire Roberge mène à l'acquittement de neuf suspects

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Le policier Benoît Roberge a été arrêté en 2013 et condamné à huit ans de pénitencier en avril 2014 pour avoir lui-même fourni des renseignements confidentiels à l'une de ses sources, le Hells Angels René Charlebois.

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La police de Montréal continue à subir les contrecoups de l'arrestation de son ancien enquêteur-vedette, Benoît Roberge, condamné pour avoir vendu des informations à un membre des Hells Angels. La Cour du Québec a ordonné l'acquittement, hier, de neuf suspects de trafic de drogue qui avaient été arrêtés grâce au policier déchu.

C'est la cinquième fois depuis 2014 que des procès dans des dossiers liés au crime organisé sont affectés par l'arrestation ou la suspension de policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) chargés du contrôle d'informateurs de police confidentiels.

La juge de la Cour du Québec Hélène Morin a ordonné, hier, un arrêt des procédures engagées contre les neuf accusés pour cause de délais déraisonnables, soulignant à quel point « la poursuite et, dans une certaine mesure, la cour n'ont pas su répondre adéquatement » à l'arrestation de Roberge.

Les neuf personnes avaient été arrêtées en juin 2010 dans le cadre du projet Promu, une enquête de l'Unité des produits de la criminalité du SPVM. C'est l'enquêteur Benoît Roberge qui avait été lancé le premier sur leur piste par une de ses sources confidentielles.

DES MANDATAIRES DES HELLS

La thèse des policiers était que la bande exploitait des plantations de cannabis et un petit commerce de cocaïne à titre de « mandataire » des Hells Angels dans un secteur de Montréal. Les revenus du groupe étaient évalués à 5 millions par année. De la drogue et des avoirs d'une valeur de 3 millions avaient été saisis à l'époque.

Six ans se sont écoulés depuis les arrestations et en raison d'une multitude de délais, le procès n'avait toujours pas commencé. Pire : aucune date n'avait pu être fixée pour le début du procès.

La juge reconnaît qu'une partie des délais est imputable à la cour elle-même, alors que d'autres sont le résultat des actions des avocats de la défense. Mais elle attribue la plus grosse part de l'allongement du processus à la façon dont les procureurs de la poursuite ont géré « le cas Roberge », comme elle l'appelle.

Benoît Roberge a été arrêté en 2013 et condamné à huit ans de pénitencier en avril 2014 pour avoir lui-même fourni des renseignements confidentiels à l'une de ses sources, le Hells Angel René Charlebois. Or, selon la magistrate, la poursuite a continué à mener le dossier Promu comme s'il elle ne s'attendait pas à ce que l'arrestation d'un des enquêteurs au dossier change la donne.

«J'estime qu'à la suite de l'arrestation de Roberge, la poursuite a conservé la même attitude attentiste qu'auparavant, comme si cet événement n'avait pas ou peu d'impact sur le dossier Promu.»

Extrait du jugement

Or, « la poursuite ne pouvait pas, après l'arrestation de Roberge, continuer à faire cheminer ce dossier comme si cet événement n'était pas arrivé », souligne-t-elle.

Les procureurs de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'ont pas sollicité de rencontre entre les parties pour évaluer les suites à donner à cet événement. Il leur a fallu 19 mois avant de produire un nouveau résumé d'enquête basé sur le travail des autres policiers au dossier, expurgé des informations obtenues par Roberge.

À LA VITESSE D'UN PONTON

« Qu'il y ait eu ou non des anomalies dans la façon de travailler de Benoît Roberge, la poursuite n'était pas sans savoir que la défense mettrait tout en oeuvre pour faire exclure la preuve d'écoute électronique, puisqu'un policier corrompu était à l'origine de l'enquête ayant mené aux accusations et que la poursuite avait décidé malgré tout d'aller de l'avant », affirme la juge.

C'est d'ailleurs ce que les avocats de la défense, Mes Patrick Davis, Michel Pelletier et Marc-Antoine Rock, ont fait. Encore là, note la juge, la poursuite ne leur a pas facilité la tâche en s'opposant à presque toutes leurs demandes.

Conséquence : toujours pas de procès à l'horizon après 73 mois. Une décision récente de la Cour suprême, tout en laissant une marge de manoeuvre pour tenir compte des circonstances exceptionnelles, fixe pourtant à 30 mois le délai raisonnable pour qu'un accusé soit jugé.

« Les dossiers ont navigué à la vitesse d'un ponton et [sont] malheureusement encore loin du rivage », a précisé la juge avant d'ordonner l'arrêt des procédures.

- Avec la collaboration de Daniel Renaud

LA CAQ DÉNONCE UN « MANQUE DE LEADERSHIP »

La Coalition avenir Québec s'est inquiétée, hier, des récents rebondissements dans un autre dossier auquel était mêlé l'enquêteur Benoît Roberge, celui de l'opération SharQc menée en 2009 contre les Hells Angels. Mercredi, la Cour d'appel a réduit de plusieurs années les peines imposées à plusieurs Hells Angels qui avaient plaidé coupable avant de voir leurs présumés complices bénéficier d'un arrêt des procédures en raison des agissements de la poursuite. « On trouve qu'il y a un manque de leadership du gouvernement libéral. Il y avait déjà eu des avertissements relativement aux délais, aux ressources, à la capacité de la cour d'absorber la grosseur de cette preuve. Si on désire faire des méga-procès, il faut que les ressources suivent également », affirme le député Simon Jolin-Barette.

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