Un policier de Toronto condamné à six ans de prison pour avoir abattu un jeune homme dans une voiture de tramway vide il y a trois ans a été libéré sous caution le temps qu'il porte sa condamnation en appel.

La juge de la Cour d'appel Eileen Gillese a déclaré dans sa décision, vendredi, que James Forcillo ne représentait pas une menace à la sécurité publique puisqu'il n'y avait aucun risque qu'il ne commette une autre infraction.

Mme Gillese a noté que, jusqu'à ce que la peine soit prononcée jeudi, la Couronne avait consenti à la libération sous caution de M. Forcillo chaque fois que le sujet avait été abordé, notamment au moment où l'agent âgé de 33 ans a été reconnu coupable de tentative de meurtre en janvier en lien avec la mort de Sammy Yatim, âgé de 18 ans.

L'une des conditions de la libération de James Forcillo l'oblige à se rendre aux autorités le 9 novembre. Eileen Gillese a affirmé que la Couronne et la défense devaient tenir le juge présidant le procès au courant du statut de l'appel et que la date à laquelle le policier devra se rendre pourrait être modifiée en conséquence.

Lors du prononcé de la peine jeudi, le magistrat Edward Then avait reproché à James Forcillo d'avoir abusé de son autorité d'une manière qui avait miné la confiance du public envers les forces de l'ordre et le système de justice.

M. Then avait indiqué qu'en tirant une deuxième volée de balles en direction de Sammy Yatim en juillet 2013, M. Forcillo avait commis un «énorme abus de confiance» et que sa peine devait servir d'avertissement aux autres policiers.

Les deux camps se sont présentés devant la Cour d'appel peu après le prononcé de la peine et la défense a réclamé la libération sous caution de l'agent pendant l'instruction de l'appel.

Une fois la peine prononcée, M. Forcillo a été suspendu sans solde, a annoncé le porte-parole de la police de Toronto, Mark Pugash. Dans un communiqué, le chef de la police, Mark Saunders, a rappelé que le policier faisait toujours face à une sanction disciplinaire devant le tribunal interne du corps policier. Il a cependant refusé de commenter le procès criminel.

Le tollé provoqué par la mort de Sammy Yatim, qui a été captée sur vidéo, a forcé le prédécesseur de M. Saunders à lancer un examen sur le recours à la force par les agents et la façon dont ils réagissent lorsque confrontés à des personnes perturbées sur le plan émotif.