La décision récente du plus haut tribunal au pays de limiter à 18 mois les procédures en Cour du Québec et à 30 mois celles en Cour supérieure fait déjà sentir ses effets dans le cadre du procès Diligence, qui tire à sa fin à Montréal, après sept ans de procédures.
Le dernier accusé, Louis-Pierre Lafortune, 47 ans, dont on attendait les plaidoiries sur la peine cette semaine, a plutôt annoncé lundi matin son intention de renouveler sa requête en arrêt et abus de procédures, et d'y ajouter des éléments de la décision de la Cour suprême, appelée arrêt « R. c. Jordan ».
En revanche, la juge Johanne St-Gelais, de la Cour supérieure, a clairement prévenu l'avocat de l'accusé, Me Jonathan Boivin, qu'il devra « faire un travail chirurgical » pour confectionner un calendrier avec chacune des quelque 200 requêtes présentées depuis sept ans, et déterminer lesquelles sont la responsabilité de la défense et de la poursuite, ainsi que leur impact sur les délais. Me Boivin a demandé un peu de temps, et le dépôt de la requête a été reporté au 28 septembre, devant un nouveau juge, Marc David, de la Cour supérieure. Ce délai satisfait également la poursuite, qui devra fourbir ses armes pour ce débat qui pourrait constituer une première au Québec.
« Le ministère public va avoir besoin de temps pour réagir parce que, et je ne suis pas au courant de tout ce qui se passe dans le district ici à Montréal, ce sera certainement une des premières du genre qui va être débattue devant les tribunaux. Évidemment, mon organisation va prendre ça très au sérieux », a dit Me Paul Mercier.
Aussitôt entrés, aussitôt sortis
Le 1er juillet dernier, après 14 mois de procès et 9 jours de délibérations, un jury a reconnu M. Lafortune coupable de complot pour recyclage des produits de la criminalité. Lui et ses quatre coaccusés, Daniel Lafond, Guy Drouin, Roberto Amato et Jerry Purdy, ont immédiatement été incarcérés.
MM. Lafond, Drouin, Amato et Purdy ont reçu leur peine ces derniers jours. Dans la fixation de leur peine, la juge St-Gelais a tenu compte de plusieurs facteurs, y compris l'arrêt sur les délais rendu le 8 juillet par la Cour suprême. Seul M. Amato est encore détenu. M. Lafortune a été libéré après la décision de la Cour d'appel d'accepter d'entendre sa demande de renversement du verdict de culpabilité.
MM. Lafond, Amato et Drouin ont aussi annoncé leur intention d'en appeler de leur verdict de culpabilité. De son côté, la poursuite pourrait également faire appel de verdicts d'acquittement et de peines dans les 30 jours.
Rappelons que l'opération Diligence, menée par la division de la lutte contre la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec, a eu lieu en 2009, et visait l'arrestation d'individus qui ont aidé l'influent membre en règle des Hells Angels Normand Ouimet à prendre le contrôle d'entreprises de maçonnerie, dont LM Sauvé, dans le but de recycler sa fortune provenant de la vente de stupéfiants.
M. Ouimet a plaidé coupable aux accusations liées à Diligence de même qu'à un chef de complot pour meurtre dans le cadre des superprocès SharQc. Il a été condamné à 27 ans de pénitencier en mars 2014.
Pour joindre Daniel Renaud en toute confidentialité, composez le 514 285-7000, poste 4918, ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.
Peines des autres accusés de Diligence :
Roberto Amato : 61 ans
Reconnu coupable de gangstérisme, recyclage des produits de la criminalité et complot pour recyclage.
La poursuite demandait six ans de pénitencier.
La défense demandait une peine à purger dans la collectivité.
Peine : 16 mois de prison. Mais en soustrayant la détention préventive, il lui reste six mois à purger.
Guy Drouin : 70 ans
Reconnu coupable de gangstérisme, recyclage des produits de la criminalité et complot pour recyclage.
La poursuite demandait 42 mois de pénitencier.
La défense demandait le temps fait ou une peine à purger dans la collectivité.
Peine : six mois à purger dans la collectivité.
Daniel Lafond : 46 ans
Reconnu coupable de gangstérisme, recyclage des produits de la criminalité et complot pour recyclage.
La poursuite demandait deux ans moins un jour de prison.
La défense demandait le temps fait.
Peine : temps fait, qui comprend une dizaine de mois de détention préventive.
Jerry Purdy : 67 ans
Reconnu coupable de recyclage des produits de la criminalité et complot pour recyclage.
La poursuite demandait deux ans moins un jour.
La défense demandait le temps fait.
Peine : période de probation.