Le sénateur Mike Duffy a 15 jours pour décider s'il remboursera au Sénat près de 17 000 $ pour des dépenses que la Chambre haute considère être inappropriées ou s'il ira en arbitrage.
Dans une lettre livrée en personne au bureau d'Ottawa du sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard, le comité administratif du Sénat indique que M. Duffy peut soit rembourser la somme ou demander l'arbitrage de l'ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie.
La lettre avise que si M. Duffy ne choisit pas l'une de ces deux options d'ici le 23 juillet, l'argent sera automatiquement déduit de ses chèques de paie.
L'avocat de Mike Duffy, Donald Bayne, estime que le sénateur ne devrait pas avoir à rembourser l'argent parce qu'il a été blanchi de toutes les accusations criminelles en lien avec ses dépenses.
Me Bayne n'a pu être rejoint vendredi pour commenter le développement.
Mais la lettre, dont les détails ont été obtenus par La Presse canadienne, démontre que le comité sénatorial n'a pas accepté cet argument.
Le comité soutient qu'il s'agit d'une affaire administrative entre M. Duffy et le Sénat, qui adhère au processus indépendant de résolution des conflits qui a été mis en place en mai 2015 et qui a été utilisé de la même manière pour tous les autres sénateurs.
Le comité indique avoir trouvé des irrégularités avec les comptes de dépenses réclamés par M. Duffy entre le 5 mars 2009 et le 13 septembre 2012, incluant des frais pour une maquilleuse, un entraîneur et des photographies personnelles.
M. Duffy a été exclu du caucus conservateur et suspendu de la Chambre haute au plus fort du scandale des dépenses au Sénat.
Mike Duffy est retourné siéger comme sénateur indépendant plus tôt cette année après que le juge Charles Vaillancourt l'eut blanchi des 31 accusations criminelles qui avaient été déposées contre lui.