Fraude: Revenu Québec dépose 11 chefs d'accusation contre 2 hommes

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La Presse Canadienne

Revenu Québec a déposé 11 chefs d'accusation contre deux hommes concernant de présumés cas de fraude fiscale dans le cadre de l'opération «Hantise».

Marc Boyer, un résidant de Rawdon, et Stéphane Mecteau, un résidant de Saint-Sauveur, doivent comparaître le 26 avril au palais de justice de Saint-Jérôme.

Des amendes minimales de 150 198,78 $ leur sont réclamées.

Plus précisément, les deux hommes sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations de taxes, et d'avoir perçu des montants de TPS et de TVQ sans les remettre aux autorités fiscales.

Ils ont été épinglés dans le cadre du projet «Hantise», une opération menée avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec (SQ).

L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont la construction et les centres d'encaissement de chèques.

Revenu Québec ne veut pas dévoiler ses méthodes d'enquêtes puisque l'opération se poursuit.

En mars 2014, 60 mandats de perquisition avaient été exécutés dans la grande région de Montréal en lien avec l'opération «Hantise».

Plus de 130 enquêteurs et informaticiens de Revenu Québec ainsi que 170 policiers de la SQ avaient été déployés dans des résidences privées, des lieux d'affaires de sociétés et d'entreprises individuelles, un bureau d'avocat, des bureaux de comptables, des bureaux de syndics ainsi que des véhicules automobiles.

Des condamnations ont déjà eu lieu dans le cadre de l'opération «Hantise», a précisé une porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier.

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