Mike Duffy blanchi sur tous les chefs d'accusation

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Mike Duffy s'est présenté aujourd'hui au Palais de justice d'Ottawa sans faire de commentaire.

Justin Tang, La Presse Canadienne

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(OTTAWA) Le sénateur Mike Duffy a été déclaré non coupable de chacune des 31 accusations criminelles qui pesaient contre lui, a tranché le juge Charles Vaillancourt au palais de justice d'Ottawa jeudi.

Dans son verdict lu pendant plusieurs heures, le juge a sévèrement blâmé l'entourage du premier ministre Stephen Harper pour avoir orchestré un stratagème qui visait à forcer M. Duffy à rembourser le Sénat pour des sommes qu'il ne devait pas légalement rembourser.

Il a en outre multiplié les flèches lancées vers les procureurs de la Couronne, leur reprochant de ne pas avoir suffisamment interrogé l'accusé s'ils tenaient à prouver certaines de leurs accusations, dont celles portant sur le chèque de 90 000 dollars accepté de l'ancien chef de cabinet de M. Harper, Nigel Wright.

M. Duffy, assis devant le juge avec son épouse, est resté impassible pendant toute la lecture du verdict. Au terme de l'audience, il s'est levé et fait quelques accolades à ses proches, limitant toutefois les effusions de joie.

31 chefs

Les deux premiers chefs portaient la déclaration de M. Duffy que sa résidence principale est à l'Île-du-Prince-Édouard, et non pas en banlieue d'Ottawa où il a résidé pendant de nombreuses années avant sa nomination au Sénat en 2009. Cette désignation lui a permis de réclamer des frais de subsistance lorsqu'il était dans la capitale nationale.

Les 18 accusations suivantes avaient trait aux réclamations de frais de déplacement pour des voyages faits à travers le pays. Le juge Charles Vaillancourt a exonéré Mike Duffy en après-midi des huit accusations portant sur le contrat de consultation de 65 000 $ accordé à la compagnie de son ami Gerald Donohue, qui par la suite transférait ces sommes à d'autres personnes, dont l'entraîneur physique du sénateur.

Le magistrat a déclaré que la relation entre le sénateur et son entraîneur en était réellement une de consultation sur la question du vieillissement de la population, bien que des exercices étaient faits en même temps. Il a en outre déclaré que le contrat accordé à la compagnie de M. Donohue n'était pas la manière idéale de gérer ses dépenses de bureaux; mais qu'elle ne traduisait pas un désir de commettre une fraude de la part de M. Duffy, et que toutes les dépenses étaient valides dans le cadre de son rôle en tant que sénateur. Il a donc rejeté l'argument de la Couronne qui affirmait que ce contrat était réellement une « caisse occulte » destinée à se soustraire à l'administration de la Chambre haute. 

Le juge Vaillancourt a commencé la lecture de son verdict vers 10 heures en rappelant l'importance de la présomption d'innocence dans le cadre d'un procès aussi médiatisé que celui du sénateur nommé par M. Harper en 2009 et qui fait face à un total de 31 accusations criminelles dans le cadre de ce scandale qui a éclaté il y a plus de trois ans.

Il a aussi déclaré que M. Duffy avait été un témoin crédible, contrairement à ce qu'ont plaidé les procureurs de la Couronne.

En ce qui concerne les deux premiers chefs d'accusation, le magistrat a donc retenu les arguments de l'avocat de la défense, Donald Bayne, voulant que son client ait été de bonne foi en faisant sa déclaration de résidence et qu'il se fût fié aux conseils de plusieurs personnes en position d'autorité, dont l'ex-premier ministre Harper lui-même.

Il a en outre noté qu'au moment des faits, aucune définition ni critère de ce qui constituait la résidence principale et la résidence secondaire du sénateur n'existaient à la Chambre haute, tandis que la Constitution exigeait qu'un sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard ait sa résidence principale dans la province.

Quant aux frais de déplacement, certains relevaient de la catégorie des voyages entre la province du sénateur et la capitale nationale. Quant aux autres a statué le juge, les activités relevaient de ses fonctions parlementaires ou partisanes, permises par les règles du Sénat, et la Couronne n'est pas parvenue à prouver hors de tout doute raisonnable qu'il avait agi de manière frauduleuse ou criminelle.

Plus de détails à venir.

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