Les quatre années passées depuis la mise en accusation de Frank Zampino, Paolo Catania, Bernard Trépanier et leurs 5 coaccusés n'auront pas suffi pour régler les questions administratives avant que ne débute, lundi matin, le procès pour fraude concernant le Faubourg Contrecoeur. De multiples requêtes, dont une en arrêt des procédures, seront débattues avant qu'un premier témoin ne soit entendu.
Quelques minutes après avoir ouvert officiellement le procès, le juge Yvan Poulin de la Cour du Québec a suspendu les travaux pour que les avocats des parties puissent discuter et s'entendre sur la présentation des requêtes à être débattues. Tout juste avant cette suspension, l'avocate Isabel Schurman, qui représente l'ancien président du conseil exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, avait vertement critiqué le fait que des preuves du Ministère public lui ont été transmises la semaine dernière. Elle entend plaider l'arrêt des procédures à cause de ces délais, lundi prochain.
Entre temps, le juge Poulin a dit souhaiter que seules les deux premières semaines soient consacrées aux requêtes, question que «le temps de la cour soit bien utilisé». Il a fixé un calendrier préliminaire. Ainsi, les premières requêtes seront entendues à compter de mercredi matin.
Il sera notamment question de la divulgation de preuve détenue par la commission Charbonneau. Certains documents provenant de l'enquête policière (appelée projet Faufil) sur le scandale immobilier du Faubourg Contrecoeur, pourraient d'ailleurs être frappés d'un interdit de publication.
Une requête pour la divulgation d'une lettre anonyme et ainsi qu'une autre concernant des rapports de sources sont également prévues au menu du tribunal.
Bien que la présentation des requêtes constitue essentiellement un exercice de droit, le juge a exigé que tous les accusés assistent aux débats, allant ainsi à l'encontre de la recommandation commune de la poursuite et de la défense.
Un seul des huit accusés était présent en cour lundi matin. Il s'agit de Daniel Gauthier qui était à la tête de la firme d'urbanisme Groupe Gauthier, Biancamano, Bolduc (GGBB).
L'avocat de M. Gauthier, Jean-Claude Hébert, a laissé entendre que son client pourrait plaider coupable lors d'une audience prévue vendredi matin. Les admissions de M. Gauthier, le cas échéant, pourraient avoir un impact sur le dossier des coaccusés.
Par ailleurs, Me Daniel Rock, qui est l'avocat de Bernard Trépanier, a indiqué son intention d'en appeler de la décision de la Cour supérieure tombée la semaine dernière. Me Rock demandait que le juge Poulin se récuse, alléguant que ce dernier avait un préjugé défavorable à son endroit ; à l'époque où il était procureur de la Couronne, au fédéral, Yvan Poulin a été impliqué dans une enquête concernant Me Rock.
Ce procès est issu des révélations de La Presse, en 2008, du scandale de la vente à prix réduit d'un terrain situé dans l'est de Montréal pour le développement d'un quartier résidentiel, Faubourg Contrecoeur. C'est l'entreprise Construction Frank Catania qui a décroché le contrat.
En 2011, la police a ouvert une enquête sur le stratagème qui aurait été mis en place pour favoriser Catania. Un an plus tard, neuf personnes étaient arrêtées (l'une d'entre elle est décédée depuis) et accusées de fraude, de complot pour fraude et abus de confiance.