Peine avec sursis pour un des accusés du projet Garrot

L'opération policière Garrot visait une organisation criminelle qui... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'opération policière Garrot visait une organisation criminelle qui avait mis en place un système de fausse facturation et de location de main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.

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Après avoir plaidé coupable à une accusation d'usage de faux documents pour son rôle de « facilitateur » dans un stratagème frauduleux, Franck Barbusci espérait obtenir l'absolution.

Le juge Éric Downs lui a plutôt imposé, samedi, une peine avec sursis de deux ans, assortie d'une probation et de 180 heures de travaux communautaires. Bien que l'implication de M. Barbusci ait été « isolée et ponctuelle », le juge y a vu un « comportement très répréhensible » qu'il fallait dénoncer.

M. Barbusci a été arrêté en novembre 2012 dans le cadre de l'opération policière Garrot. Elle visait une organisation criminelle qui avait mis en place un système de fausse facturation et de location de main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction. L'organisation était menée principalement par Normand Dubois, résidant de Saint-Joseph-du-Lac.

Le stratagème sophistiqué permettait à des sociétés actives d'obtenir, par l'entremise de sociétés coquilles, de l'argent comptant ainsi que des factures pour bénéficier de déductions fiscales. Les sociétés coquilles, qui étaient contrôlées par Normand Dubois, gardaient les taxes indiquées sur les fausses factures, ainsi que les commissions.

L'implication de M. Barbusci a été révélée par l'écoute électronique, a noté le juge en rendant sa décision. Son rôle a été d'utiliser des états financiers qu'il savait faux pour permettre à une société coquille (Constructions G.M.S) d'obtenir une marge de crédit à la CIBC.

« Ça me prend une liste de redevables, liste des travaux en cours puis liste des payables. Faut être créatif là-dedans », avait entre autres dit M. Barbusci, lors d'une conversation interceptée le 9 mai 2011.

PLAIDOYERS DE CULPABILITÉ

La société coquille a obtenu une marge de crédit de 75 000 $ de la CIBC en octobre 2011, mais elle n'a pas été utilisée. Les policiers ont mené une perquisition le 9 novembre 2011. M. Barbusci avait facturé 4272,12 $ pour son travail.

Au moment d'imposer la peine, le juge Downs a signalé que M. Barbusci avait de nombreux diplômes et qu'il avait toujours travaillé.

Jusqu'ici, plusieurs personnes accusées dans le cadre du projet Garrot ont plaidé coupable. C'est le cas notamment de Normand Dubois, qui a écopé une peine de six ans.

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