Un consultant acquitté de fraude informatique contre la Ville de Montréal

Benoît Bissonnette... (Photo Alain Roberge, archives La Presse)

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Benoît Bissonnette

Photo Alain Roberge, archives La Presse

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Un consultant informatique qui était soupçonné d'avoir comploté pour frauder la Ville de Montréal d'environ 8 millions a été acquitté hier au terme d'un procès devant jury.

À l'annonce du verdict, l'accusé Benoit Bissonnette s'est écroulé, en larmes, a affirmé à La Presse son avocat, Me Marc Labelle.

Benoit Bissonnette était, en 2009, un consultant privé sous contrat avec la Ville de Montréal. Il a été arrêté en septembre de cette année-là avec l'ex-chef de la section de la planification stratégique à la Division du service informatique de la Ville de Montréal, Gilles Parent, dans le cadre de l'opération Épaulard de la Sûreté du Québec, au terme d'une enquête d'un an.

L'enquête avait été ouverte à la suite de dénonciation de fonctionnaires au sujet d'irrégularités dans l'attribution et l'administration de contrats de dizaines de millions donnés par la Division du service informatique (DSI) à quatre sociétés informatiques, de 2005 à 2008.

«L'enquête a permis d'établir qu'un détournement de plus de 8 millions avait eu lieu», avait précisé la SQ dans son bilan annuel de 2009-2010. Les deux hommes avaient été accusés de fraude, de complot de fraude visant la Ville de Montréal, d'abus de confiance et de fabrication de faux documents.

Stratagèmes

M. Parent approuvait les contrats informatiques. Il a été congédié en septembre 2008 et a plaidé coupable, en 2012, d'une fraude de 4,6 millions envers la Ville au moyen de deux stratagèmes. M. Bissonnette était soupçonné d'y avoir participé.

Un des stratagèmes consistait à faire de la préfacturation. Des employés de la Ville demandaient aux firmes informatiques d'envoyer de fausses factures à la Ville de Montréal afin de «vider les budgets» en fin d'année, a expliqué Me Labelle. L'argent était déposé dans le compte d'une société à numéro, 9177-3341 Québec, baptisée Forte, qui appartenait à MM. Parent et Bissonnette. M. Parent envoyait ensuite cet argent à Hong Kong.

Un autre stratagème consistait à surfacturer des services fournis à la Ville. 

Simple exécutant

Lors de son procès, M. Bissonnette a témoigné qu'il avait simplement exécuté les directives de M. Parent et qu'il croyait que l'argent déposé dans le compte de leur société était retourné à la Ville. «Mon client a déclaré qu'il savait que l'argent était déposé dans leur compte, mais qu'il ne se doutait pas de l'ampleur des montants», a souligné Me Labelle, avant d'ajouter que la Couronne n'a pas pu prouver que M. Bissonnette avait bénéficié du stratagème.

Dans sa plaidoirie, Me Labelle a fait valoir au jury que M. Bissonnette était un sous-traitant de la Ville. «Tu ne peux pas frauder quand c'est la Ville elle-même qui te demande d'agir d'une certaine façon. Et Gilles Parent avait lui aussi dit qu'il faisait ce que la Ville lui demandait.»

Aujourd'hui, M. Bissonette n'est plus ingénieur informatique. Dans ses conditions de remise en liberté, en attendant son procès, il lui était interdit de travailler dans ce domaine.

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