Procès Duffy: les fonctionnaires présumaient de la bonne foi des sénateurs

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Mike Duffy

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Stephanie Levitz
La Presse Canadienne
Ottawa

Les fonctionnaires s'en remettaient à la bonne foi des sénateurs lorsqu'ils émettaient les chèques pour des dépenses de fonction, a-t-on appris, vendredi, au procès de Mike Duffy, accusé de fraude, d'abus de confiance et de corruption.

Nicole Proulx, qui était dirigeante principale des finances au moment des crimes allégués, avait déjà été appelée à la barre à une autre étape du procès, en avril dernier, mais son témoignage avait été interrompu pour une question de procédures.

En contre-interrogatoire, vendredi, la défense a fait admettre à la haute fonctionnaire qu'elle n'avait jamais personnellement soulevé de questions sur les contrats signés par le sénateur Duffy et le Sénat. On a par ailleurs appris au procès que des fonctionnaires des ressources humaines avaient déjà soulevé des questions sur au moins un contrat octroyé par le sénateur Duffy.

Me Donald Bayne a aussi demandé à Mme Proulx si elle ne s'était pas inquiétée de la pratique, contraire aux règles, qui permettait de modifier la date figurant sur un contrat lorsque la réclamation était présentée après que les services eurent été dispensés. Mme Proulx a répondu que cette pratique administrative avait été déplorée à maintes reprises par les fonctionnaires du Sénat, et que les sénateurs avaient reçu plusieurs notes de service les mettant en garde contre ces contrats «rétroactifs».

En 2009-2010, des vérificateurs externes concluaient que les directives entourant l'examen des dépenses et des contrats au Sénat étaient «obsolètes, inadéquates ou inexistantes», a-t-on entendu plus tôt au procès. Ces audits ont été menés au moment où le sénateur Duffy signait les contrats qui sont actuellement au coeur de la poursuite.

L'avocat de M. Duffy plaide notamment que le sénateur n'a commis aucun geste criminel dans sa gestion financière: il a été simplement victime de règles imprécises. Vendredi matin, Me Donald Bayne a fait admettre à Mme Proulx, justement, ce manque de clarté des directives.

L'avocat a aussi demandé au témoin pourquoi, selon elle, les vérificateurs avaient conclu que les directives entourant les contrats et les dépenses devraient être clarifiées pour les sénateurs et leur personnel. Mme Proulx a répondu que ce sont eux qui doivent gérer ces dossiers. Me Bayne, lui, a suggéré une autre avenue: les vérificateurs, a-t-il plaidé, voulaient ainsi protéger ces personnes d'éventuelles poursuites criminelles, qui seraient injustes puisque les règles sont imprécises.

«Il est évident que, compte tenu de l'absence de règles et de critères précis pour définir ce qui constitue une activité parlementaire (...) les sénateurs et leur personnel doivent disposer de règles claires, pour savoir dès maintenant - et pas des années plus tard, assis dans le box des accusés - ce que les fonctionnaires du Sénat voulaient dire», a plaidé Me Bayne.

Le procès reprend lundi et on attend toujours le témoignage d'un bon ami de M. Duffy à Ottawa, Gerald Donohue, qui a empoché environ 65 000 $ sur trois ans pour des contrats de recherchiste et de consultant octroyés par le sénateur.

Or, la Couronne soutient qu'il s'agissait en fait d'un stratagème pour que M. Donahue paye des services fournis au sénateur qui n'auraient pu être remboursés par les contribuables - comme un rédacteur de discours, un entraîneur personnel ou une maquilleuse professionnelle.

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