Au procès du Montréalais de 15 ans soupçonné d'activités terroristes, la poursuite s'est affairée, hier, à tailler en pièces la défense d'« enfant soldat » du jeune accusé.
« Il faut remettre les pendules à l'heure », a lancé d'entrée de jeu la procureure d'expérience Lyne Décarie, chargée de répliquer aux arguments de la défense, hier, au dernier jour du procès de l'adolescent en Chambre de la jeunesse de Montréal.
L'adolescent, dont l'identité est frappée d'un interdit de publication, n'est pas accusé de crime de guerre ni de crime contre l'humanité, a fait valoir la poursuite, mais bien de crimes commis en sol canadien en vertu des lois canadiennes.
Aux yeux de la Couronne, la défense du « conflit armé » et de l'« enfant soldat » ne s'applique pas puisque l'adolescent n'a pas quitté le pays pour combattre en Syrie aux côtés du groupe État islamique.
De toute façon, a précisé Me Décarie, la défense de « conflit armé » est une mesure d'exception prévue dans la loi pour protéger les combattants qui agissent en conformité avec le droit international.
Or, les activités du groupe État islamique sortent du cadre du conflit armé tel que régi par le droit international, a insisté la procureure fédérale.
La semaine dernière, la défense avait comparé l'accusé à un « enfant soldat » impliqué dans un conflit armé « victime d'une idéologie nauséabonde » visant les jeunes vulnérables. Selon les traités internationaux de l'ONU sur la question, l'enfant soldat, même volontaire, est une victime et ne peut être accusé d'un crime, avait fait valoir l'avocat de la défense, Me Tiago Murias.
Accusations « préventives »
La procureure de la poursuite, Me Décarie, a aussi rappelé les intentions du législateur lorsque les nouvelles infractions - en vertu desquelles l'ado est accusé - ont été ajoutées à la Loi antiterroriste, en juillet 2013.
« Le législateur vise des comportements, des actions comme celles posées par l'accusé. On vise ici de façon préventive [à punir] une intention illégale », a affirmé Me Décarie. C'est que plus tôt au procès, la défense avait accusé la Couronne d'avoir voulu « mettre dans le même panier » un ado qui a commis un vol qualifié et les terroristes qui ont voulu faire exploser la Tour CN à Toronto.
L'adolescent est d'ailleurs le premier Canadien à voir son procès se tenir en vertu de ces nouvelles dispositions du Code criminel. Ce dernier est accusé d'avoir commis un vol qualifié « au profit ou sous la direction » d'une organisation terroriste, en plus d'avoir voulu quitter le Canada pour participer « aux activités d'un groupe terroriste à l'étranger », soit l'État islamique.
Preuve tangible
La défense alléguait aussi que la poursuite ne détenait aucune preuve tangible que l'accusé voulait faire le djihad en Syrie, mis à part les « inquiétudes légitimes » des parents et la propagande « accessible à tous sur internet » téléchargée dans son ordinateur.
La Couronne fédérale est loin d'être du même avis. Hier, Me Décarie a rappelé que l'ado avait tenté de s'envoler vers la Turquie en achetant un billet d'avion « aller simple » avec la carte de crédit de son père.
L'accusé s'est aussi servi d'une autre carte de crédit volée à ses parents pour tenter d'acheminer un don à une association libanaise qui soutient les opposants au régime de Bachar al-Assad. Il a alors confié à son père qu'il voulait « participer aux combats en Syrie d'une façon ou d'une autre ».
L'ado a également volé un dépanneur à la pointe du couteau en octobre 2014 (crime pour lequel il a déjà plaidé coupable). Interrogé par la police, l'accusé a ensuite qualifié le fruit de son vol de « butin de guerre », puisque le Canada « massacre ses frères et ses soeurs [musulmans] en Afghanistan et en Irak ».
« Mon confrère prétend qu'il s'agit d'un vol comme un autre. Ce n'est pas un vol comme un autre. Combien de fois avez-vous entendu au tribunal de la jeunesse un jeune parler de butin de guerre ? », a demandé la procureure de la poursuite à la juge Dominique Wilhelmy.
La magistrate rendra son verdict le 17 décembre. D'ici là, l'adolescent - âgé aujourd'hui de 16 ans - reste détenu dans un centre jeunesse.