Deux agents du SPVM devront verser 15 000$ à un activiste

L'anarchiste montréalais se réjouit d'obtenir 15 000 $... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse)

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L'anarchiste montréalais se réjouit d'obtenir 15 000 $ des deux policiers. «C'est une chose positive, ça indique clairement que ce que j'ai réclamé était fondé», explique-t-il en entrevue avec La Presse.

Photo Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse

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Deux policiers montréalais ont été condamnés mardi par la Cour supérieure à verser 15 000 $ de dommages exemplaires à l'activiste bien connu Jaggi Singh pour l'avoir arrêté «sans motifs raisonnables» lors d'une manifestation pacifique en 2007.

Sans crier victoire, l'anarchiste assumé déplore que la Ville de Montréal ait dépensé des «centaines de milliers de dollars» pour défendre cette cause et ne sait pas s'il sera en mesure de défrayer les coûts d'un probable appel.

Le 8 mars 2007, Jaggi Singh et une cinquantaine de militants avaient bravé le froid polaire qui paralysait la métropole - il faisait -30 ºC - pour manifester dans le cadre de la Journée internationale de la femme. Ils avaient alors marché du métro Berri-UQAM jusqu'au Carré Philipps, au centre-ville. Après la fin de la manifestation, Jaggi Singh a été arrêté par l'agent Mercier, après consultation avec son supérieur, le sergent Lamirande, pour ne pas avoir respecté ses conditions de remise en liberté. En effet, l'activiste ne pouvait pas se trouver sur les lieux d'une manifestation considérée comme non paisible en raison d'une arrestation antérieure. 

Or, selon les nombreux manifestants qui ont témoigné lors du procès civil intenté par M. Singh contre les deux policiers, le procureur Me Rouillard et la Ville de Montréal, la manifestation se déroulait sans violence.

Ainsi, le Tribunal n'a pas cru la version des agents du Service de police de la Ville de Montréal qui affirmaient que l'évènement n'était pas paisible notamment parce que les manifestants marchaient à contresens sur la rue Sainte-Catherine. « [...] à partir du moment où l'agent Mercier a constaté la présence de M. Singh, il a pris la décision de procéder à son arrestation. La seule façon de pouvoir légitimer son geste était de déclarer la manifestation non paisible. C'est donc de façon volontaire et délibérée, et uniquement dans le but de justifier l'arrestation de M. Singh, que les policiers Mercier et Lamirande ont déclaré la manifestation non paisible», peut-on lire dans le jugement.

La Ville de Montréal n'a cependant pas été condamnée solidairement avec les deux policiers, faute de preuves. La Ville pourrait toutefois faire appel de la décision de la juge Perrault. «Nous analyserons le jugement et déterminerons l'opportunité de porter ce jugement en appel», a indiqué par courriel Gonzalo Nunez, le porte-parole de la Ville.

L'anarchiste montréalais se réjouit d'obtenir 15 000 $ des deux policiers. «C'est une chose positive, ça indique clairement que ce que j'ai réclamé était fondé», explique-t-il en entrevue avec La Presse.

Ce n'est toutefois pas «une grande victoire», puisqu'il réclamait au total 82 000 $ aux défendeurs, dont 25 000$ pour cinq jours de détention illégale après son arrestation.«Ne pas donner la libération conditionnelle après une libération, c'est réservé pour les cas très sérieux. C'est très rare», déplore Jaggi Singh. Or, le Tribunal a jugé que l'activiste avait dépassé son délai de prescription pour cette action. 

La juge a aussi refusé son recours contre le procureur Me Rouillard et les 12 000 $ qu'il réclamait en dommages moraux pour avoir été accusé de non-respect de conditions pendant presque un an.

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