SharQc: le procès s'ébranle enfin

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La poursuite aurait l'intention, du moins pour le moment, de faire entendre de 300 témoins pour établir sa preuve.

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Daniel Renaud
La Presse

Six ans et quatre mois plus tard, et après de nombreux rebondissements, le procès de l'opération SharQc menée contre les Hells Angels du Québec en avril 2009 s'ouvrira enfin lundi. Beaucoup avaient fini par douter que ce procès, qui se déroulera avec 7 des 9 derniers accusés de cette frappe historique contre les motards, se mette en branle un jour.

Les six années qui viennent de s'écouler ont été ponctuées de nombreux coups de théâtre marquant les procédures de ce grand procès, l'un des plus attendus de l'histoire criminelle du Québec.

Vendredi, deux autres Hells Angels ont plaidé coupable. Il est probable qu'au moins un autre reconnaîtra sa culpabilité lundi matin, affirment des sources. Mais deux jours avant le jour J, à moins d'un revirement inattendu, tout indique que cette fois sera la bonne: les choses sérieuses commenceront au Centre de services judiciaires Gouin, en présence de 12 jurés sélectionnés au printemps dernier.

Sept membres des Hells Angels des sections de Sherbrooke et de Québec doivent, en principe, se présenter à leur procès. Ce sont les frères François et Sylvain Vachon, Michel Vallières, Yvon Tanguay, Claude Berger, Christian Ménard et Émery Martin. Trois d'entre eux sont en liberté. Ils sont tous accusés d'avoir pris part au complot de meurtre général commis durant la guerre des motards entre 1994 et 2002. Ils font face également à des chefs de meurtres commis entre 1997 et 2000, sauf Martin.

Un interdit de publication ordonné au tout début des procédures nous empêche de dévoiler les détails de la théorie de complot général échafaudée par la poursuite, mais sa représentante, Me Fotini Hadjis, l'expliquera vraisemblablement dans sa déclaration d'ouverture. Par la suite, des avocats de la défense prononceront eux aussi une déclaration d'ouverture et le juge s'adressera au jury.

Boulanger à l'automne?

Selon nos informations, la poursuite a l'intention, du moins pour le moment, de faire entendre près de 300 témoins pour établir sa preuve. On ignore si elle pourra faire entendre le premier lundi. Ce que l'on croit savoir, en revanche, c'est que les premiers témoins sont des policiers, dont des retraités, qui commenceront «par mettre la table», c'est-à-dire faire le récit chronologique d'événements survenus avant la guerre des motards et immédiatement après son déclenchement, au début des années 90, de façon à cerner le contexte.

Selon nos informations, à moins d'un changement de stratégie, une cinquantaine de personnes défileront à la barre avant l'arrivée du témoin vedette sur qui repose le gros de la preuve contre les accusés, l'ancien membre des Hells Angels de Sherbrooke devenu témoin repenti Sylvain Boulanger.

Ce dernier, dont le témoignage devrait s'étendre sur au moins deux semaines, devrait témoigner avant Noël, nous dit-on, sinon après, car on ne voudrait pas que sa présentation soit coupée par les vacances des fêtes. Puisqu'il est question de témoignages, notons que le juge James L. Brunton de la Cour supérieure, qui va présider le procès, a ordonné que les témoins ne reviennent pas deux fois.

Le juge a indiqué aux jurés que le procès devrait durer de 18 mois à deux ans, à raison de cinq jours par semaine. Chaque mois, il devrait y avoir trois semaines d'audience devant jury suivie d'une semaine sans audience. Le magistrat a choisi cette façon de faire pour permettre aux jurés de se reposer et aux avocats de travailler sur d'autres dossiers durant leur semaine de relâche. Au cours des derniers mois, à la demande du magistrat, la poursuite aurait toutefois entrepris de réduire sensiblement la taille de sa preuve, ce qui pourrait se traduire par un procès beaucoup plus court que prévu. Tout dépendra également de la stratégie de la défense envers chaque témoin.

Depuis le début des procédures il y a six ans, plus de 370 requêtes, la plupart présentées par la défense, ont été débattues. Les témoignages, débats et décisions des juges font tous l'objet d'un interdit de publication.

Les 12 personnes composant le jury et les deux suppléants sont dix hommes et quatre femmes.

Au 15 mai dernier, le coût des procédures depuis six ans s'élevait à au moins 47,4 millions, selon une compilation de La Presse effectuée à la suite de demandes faites en vertu de la Loi d'accès à l'information.

SharQc, c'est...

156
accusés à l'origine
8
accusés n'ont jamais été pris et sont toujours recherchés
3
sont morts
31
ont été libérés en mai 2011 en raison de délais déraisonnables
1
libéré à la suite de l'abandon des procédures (nolle prosequi): Daniel Beaulieu
104
ont plaidé coupable à une accusation de complot pour meurtre (2 ont aussi plaidé coupable à une accusation de meurtre)
10
(parmi les 104) attendent leur sentence, qui sera prononcée à l'automne

La fourchette des peines

Perpétuité: 2

25 ans: 6

23 ans: 1

20 ans: 6

18 ans: 2

15 ans: 24

Entre 10 et 14 ans: 41

Entre 5 et 9 ans: 8

Entre 0 et 4 ans: 4

Peines à venir: 10

Total: 104 plaidoyers

Les accusés sont...

Sylvain Vachon, 48 ans

Membre de la section de Sherbrooke

Sept accusations:

> Complot pour meurtre

> Meurtre de Michel Mathieu, commis le 5 mars 1997

> Meurtre de Sylvain Reed, commis le 12 mars 1997

> Meurtre de Daniel Savard, commis le 10 février 2000

> Meurtre de Dany Beaudin, commis le 17 avril 2000

> Meurtre de Martin Bourget, commis le 7 juillet 2000

> Meurtre de Marc-André Thibault, commis le 5 septembre 2000

Michel Vallières, 48 ans

Membre de la section de Sherbrooke

Sept accusations:

> Complot pour meurtre

> Meurtre de Michel Mathieu, commis le 5 mars 1997

> Meurtre de Sylvain Reed, commis le 12 mars 1997

> Meurtre de Daniel Savard, commis le 10 février 2000

> Meurtre de Dany Beaudin, commis le 17 avril 2000

> Meurtre de Martin Bourget, commis le 7 juillet 2000

> Meurtre de Marc-André Thibault, commis le 5 septembre 2000

Yvon Tanguay, 65 ans

Membre de la section de Sherbrooke

Sept accusations:

> Complot pour meurtre

> Meurtre de Michel Mathieu, commis le 5 mars 1997

> Meurtre de Sylvain Reed, commis le 12 mars 1997

> Meurtre de Daniel Savard, commis le 10 février 2000

> Meurtre de Dany Beaudin, commis le 17 avril 2000

> Meurtre de Martin Bourget, commis le 7 juillet 2000

> Meurtre de Marc-André Thibault, commis le 5 septembre 2000

Claude Berger, 66 ans

Membre de la section de Sherbrooke

Sept accusations:

> Complot pour meurtre

> Meurtre de Michel Mathieu, commis le 5 mars 1997

> Meurtre de Sylvain Reed, commis le 12 mars 1997

> Meurtre de Daniel Savard, commis le 10 février 2000

> Meurtre de Dany Beaudin, commis le 17 avril 2000

> Meurtre de Martin Bourget, commis le 7 juillet 2000

> Meurtre de Marc-André Thibault, commis le 5 septembre 2000

François Vachon, 43 ans

Membre de la section de Sherbrooke

Six accusations:

> Complot pour meurtre

> Meurtre de Daniel Savard, commis le 10 février 2000

> Meurtre de Dany Beaudin, commis le 17 avril 2000

> Meurtre de Martin Bourget, commis le 7 juillet 2000

> Meurtre de Marc-André Thibault, commis le 5 septembre 2000

> Meurtre de Robert Léger, commis le 12 août 2001

Christian Ménard, 37 ans

Membre de la section de Sherbrooke

Deux accusations:

> Complot pour meurtre

> Meurtre de Robert Léger, commis le 12 août 2001

Émery Martin, 54 ans

Membre de la section de Québec

Une accusation:

> Complot pour meurtre

Ils ont plaidé coupable

François Goupil, 45 ans

Membre de la section de Sherbrooke

Huit accusations:

> Complot pour meurtre

> Meurtre de Michel Mathieu, commis le 5 mars 1997

> Meurtre de Sylvain Reed, commis le 12 mars 1997

> Meurtre de Daniel Savard, commis le 10 février 2000

> Meurtre de Dany Beaudin, commis le 17 avril 2000

> Meurtre de Martin Bourget, commis le 7 juillet 2000

> Meurtre de Marc-André Thibault, commis le 5 septembre 2000

> Meurtre de Robert Léger, commis le 12 août 2001

Louis Ruel, 51 ans

Membre de la section de Québec

Cinq accusations:

> Complot pour meurtre

> Meurtre de Daniel Savard, commis le 10 février 2000

> Meurtre de Dany Beaudin, commis le 17 avril 2000

> Meurtre de Martin Bourget, commis le 7 juillet 2000

> Meurtre de Marc-André Thibault, commis le 5 septembre 2000

Des dates et des faits

15 avril 2009

La Sûreté du Québec mène l'opération SharQc; 156 membres des Hells Angels et leurs relations sont accusés de 29 chefs de complot, meurtre, trafic de stupéfiants et gangstérisme.

31 mai 2011

Après deux ans de procédures, le juge James L. Brunton, de la Cour supérieure, annule les accusations de trafic de stupéfiant et de gangstérisme en raison des délais déraisonnables, ce qui se traduit par la libération de 31 accusés.

24 mai 2013

Le juge Martin Vauclair, de la Cour supérieure, rend une décision importante qui permet aux accusés d'avoir accès, de façon contrôlée, aux informations contenues dans des banques de données policières. Dans les semaines qui suivent, des négociations s'amorcent entre les parties pour amener certains à plaider coupable. La date limite est fixée au 30 août.

30 août 2013

Vingt-sept accusés plaident coupable à l'accusation de complot général pour meurtre. Un nouvel acte d'accusation de huit chefs - un de complot de meurtre et sept de meurtre - est déposé contre les 51 accusés restants.

5 octobre 2013

Le policier-vedette Benoit Roberge, qui a joué un rôle important dans toutes les enquêtes qui ont mené à l'opération d'avril 2009, est arrêté et accusé d'avoir vendu de l'information aux Hells Angels.

18 décembre 2014

Me Madeleine Giauque, véritable générale de la lutte contre les motards depuis l'opération Printemps 2001, quitte l'équipe de procureurs des superprocès SharQc pour la direction du futur Bureau des enquêtes indépendantes.

15 janvier 2015

D'intenses discussions s'amorcent entre les parties pour régler le sort des derniers accusés.

15 et 16 mars 2015

Vingt-trois membres des Hells Angels plaident coupable à l'accusation de complot général pour meurtre.

7 mai 2015

Quatorze membres en règle des Hells Angels plaident coupable à l'accusation de complot général pour meurtre.

11 mai 2015

Début de la sélection du jury, parmi 20 000 candidats jurés convoqués.

3 août 2015

Date de l'ouverture du procès SharQc, six ans et quatre mois après la frappe policière, avec neuf accusés.

Janvier 2017

Le procès des deux derniers accusés doit avoir lieu, en anglais.

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