Superprocès SharQc: un candidat juré passible d'outrage au tribunal

Le superprocès SharQc se tiendra au Centre judiciaire... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le superprocès SharQc se tiendra au Centre judiciaire Gouin, à Montréal.

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La preuve qu'il ne faut jamais prendre à la légère sa convocation à la formation d'un jury : un citoyen convoqué comme candidat juré au superprocès SharQC risque d'être condamné pour outrage au tribunal.

Le juge de la Cour supérieure James Brunton a ainsi récemment ordonné au candidat désigné par le numéro 23-458 de se présenter devant lui le 25 août prochain au Centre judiciaire Gouin à Montréal sous peine d'être trouvé coupable d'outrage.

Et une cinquantaine d'autres sont passés bien près de subir le même sort.

Le magistrat a décidé de sévir après avoir constaté qu'un grand nombre de candidats étaient absents aux convocations pour former un jury de 14 personnes chargées de juger des accusés qui pourraient être reliés aux Hells Angels.

Rappelons qu'au-delà de 20 000 personnes ont été convoquées dans ce dossier. Au premier abord, ce n'était pas « nécessairement surprenant » que de nombreux candidats soient absents, écrit le juge Brunton dans sa décision rendue le 22 juin dernier. En effet, le shérif se sert des listes électorales pour convoquer les candidats. Or, certains candidats ont pu déménager depuis la confection de la liste.

La Cour a donc ordonné dans un premier temps que le nom des absents soit transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour déterminer si des actions devaient être entreprises contre eux.

Une cinquantaine de cas suspects

Le juge Brunton a ensuite envisagé d'entamer des procédures d'outrage au tribunal contre 52 personnes qui n'ont pas répondu à la convocation du shérif. Mais après avoir entendu les explications du shérif sur sa méthode de convocation, le juge Brunton a jugé qu'il n'avait pas assez de preuve pour faire condamner les absents, à l'exception d'un cas.

Le candidat 23-458 s'est présenté comme l'exigeait sa convocation le matin du 21 mai dernier au Centre judiciaire Gouin. Or, après s'être enregistré auprès du personnel de la cour, il a quitté les lieux sans informer qui que ce soit.

Cette preuve pourrait être suffisante pour le faire condamner pour outrage au tribunal. Le juge Brunton lui donne la chance de fournir ses explications le 25 août prochain. Et pour s'assurer que ce citoyen comprenne bien l'importance de se présenter cette fois-ci - et surtout de rester jusqu'au bout - le juge a ordonné qu'on lui envoie une copie de la Loi sur les jurés, le tout par courrier certifié.

Des choix de jury mémorables

Le juge Jean-Guy Boilard - aujourd'hui à la retraite - a déjà envoyé le shérif arrêter des passants dans la rue pour compléter un jury. C'était en avril 1994. Le procès de deux hommes accusés de meurtre était sur le point de commencer. Or, il manquait toujours une personne pour compléter le jury. Le magistrat coloré, qui présidait la cause, n'a fait ni une ni deux et a envoyé le shérif recruter une quinzaine de candidats jurés supplémentaires, rue Notre-Dame. Ce n'était pas la première fois que le juge Boilard utilisait cette méthode expéditive. À l'occasion d'un procès pour meurtre dans les années 80, il avait envoyé le shérif recruter des candidats dans un centre commercial. Éberlués, ces derniers avaient été forcés de grimper illico à bord d'un autobus pour être conduits au palais de justice.

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