Daniel Patry a été jugé et condamné deux fois pour le meurtre de Pierre Régimbald, concepteur des marionnettes de la populaire série Passe-Partout. Mais l'homme de 43 ans subira un troisième procès, vient de décider la Cour d'appel.

Le plus haut tribunal de la province estime que le juge du second procès a commis une erreur dans ses directives au jury. On lui reproche d'avoir donné une «directive insuffisante à propos du témoignage d'un témoin douteux». Ce témoin, Paul Laplante, disait avoir reçu des confidences de Patry, alors qu'ils étaient incarcérés ensemble. Selon lui, Patry lui avait dit qu'il irait collecter Régimbald quand il sortirait de prison, et que s'il ne voulait pas payer, il le tuerait.

M. Régimbald a été battu, étranglé et poignardé dans son appartement de Longueuil, probablement le 29 juillet 2004.  Le crime n'a été découvert que deux jours plus tard, soit le 31 juillet. 

M. Régimbald et Patry, un récidiviste au long casier judiciaire, se connaissaient depuis de nombreuses années et avaient déjà été amants. Patry a été arrêté quelques jours après la découverte du cadavre.

Les caméras de surveillance montraient que Patry était allé chez M. Régimbald le 29 juillet, et qu'il en était ressorti deux heures plus tard. Son ADN avait été trouvé dans le logement de M. Régimbald.  Du sang avait aussi été trouvé sur son pantalon, mais comme il avait été lavé, il a été impossible de le relier à la victime.

Coupable 

Patry avait été jugé une première fois en 2006 et le jury l'avait déclaré coupable de meurtre non prémédité. 

En 2010, la Cour d'appel avait ordonné qu'il subisse un nouveau procès, en raison d'un  changement à la jurisprudence. Patry a donc été jugé de nouveau par un jury en 2011. Le verdict a été le même : coupable de meurtre non prémédité. 

La défense a fait appel une seconde fois. Jeudi, les juges de la Cour d'appel Julie Dutil, Jacques J. Lévesque et Jean-François Emond ont trouvé l'erreur citée plus haut.

Le juge Paul avait fait une mise en garde au jury à propos du témoignage de Laplante, mais la Cour d'appel juge qu'elle était insuffisante.

«La preuve est ici purement circonstancielle et la Dre Houde n'a pas exclu la possibilité que le décès de la victime ait eu lieu le 30 juillet 2004, alors qu'aucun élément ne pouvait établir la présence de l'accusé sur les lieux cette journée-là. 

La Cou est d'avis que la directive donnée par le juge à propos du témoignage de Laplante était insuffisante, compte tenu des circonstances particulières de l'affaire et de la nature de la preuve avancée par la poursuite. Elle ne permettait pas au jury d'être prévenu du danger de prononcer une condamnation sur la foi d'un témoignage non confirmé...», lit-on dans le jugement. 

La date du troisième procès reste à fixer.

Pierre Régimbald avait 62 ans au moment de sa mort, en 2004.

Me Réginal Victorin, qui a piloté ce recours en Cour d'appel, a indiqué que Patry a toujours maintenu son innocence. «Il y a beaucoup de zones grises dans la preuve de la poursuite. La décision de la Cour d'appel va peut-être permettre d'éviter une erreur judiciaire», a-t-il dit.

C'est la juge France Charbonneau qui avait présidé le premier procès, en 2006, tandis que le vétéran Réjean Paul avait présidé celui de 2011.