Procès de Mike Duffy: le juge commence à s'impatienter

Le juge Charles Vaillancourt soutient qu'après 14 jours... (Photo Greg Banning, Archives La Presse Canadienne)

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Le juge Charles Vaillancourt soutient qu'après 14 jours d'audiences, il commence à peine à entrevoir les grands enjeux dans toute cette affaire et aimerait bien qu'on lui présente maintenant des preuves concrètes.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le magistrat au procès du sénateur suspendu Mike Duffy a montré vendredi matin quelques signes d'impatience devant l'allure des procédures.

Le juge Charles Vaillancourt soutient qu'après 14 jours d'audiences, il commence à peine à entrevoir les grands enjeux dans toute cette affaire, et il aimerait bien qu'on lui présente maintenant des preuves concrètes.

Il a manifesté son irritation à la suite d'un débat juridique entre le procureur adjoint Jason Neubauer et l'avocat de la défense Donald Bayne concernant le témoignage d'une haute fonctionnaire du Sénat, Nicole Proulx.

Me Bayne s'objectait à ce que l'on demande à Mme Proulx son «avis» ou qu'on lui pose des «questions hypothétiques» concernant les règles en matière de dépenses des sénateurs.

Le procureur de la Couronne a plaidé qu'il voulait simplement démontrer l'existence de règles sur les frais de déplacement avant même que le Sénat ne mette en place de nouvelles politiques en 2012.

Mike Duffy est accusé de 30 chefs de fraude et d'abus de confiance relativement à des frais de déplacement et de logement qu'il s'est fait rembourser par le Sénat entre 2009 et 2012 - donc avant l'adoption des nouvelles politiques.

L'ancien sénateur conservateur est aussi accusé d'un chef de corruption relativement au chèque de 90 000 $ versé par Nigel Wright, alors chef de cabinet du premier ministre, afin que Mike Duffy rembourse au Sénat des sommes qu'il avait injustement réclamées pour des dépenses de fonction.

Nicole Proulx contre-interrogée

La défense a commencé vendredi à contre-interroger le témoin de la poursuite Nicole Proulx, qui était directrice des finances au Sénat à l'époque où l'accusé réclamait des remboursements pour ses dépenses de fonction.

Me Donald Bayne semblait vouloir reprendre une thèse évoquée au début du procès: que l'enquête même avait été biaisée. Il a ainsi demandé à plusieurs reprises à Mme Proulx pour quels motifs elle avait toujours refusé de le rencontrer, alors qu'elle s'était rendue amplement disponible, semble-t-il, pour les policiers et les procureurs dans le cadre de cette affaire.

Elle a répondu qu'elle n'avait guère le choix de rencontrer les autorités policières ou judiciaires, mais que son avocat lui avait déconseillé de rencontrer la défense.

C'est Mme Proulx, directrice des finances et de l'approvisionnement au Sénat de 2007 jusqu'à janvier dernier, qui a colligé tous les documents relatifs aux réclamations du sénateur Duffy, qui constituent aujourd'hui une partie de la preuve matérielle. Mike Duffy est accusé de 31 chefs de fraude, de corruption et d'abus de confiance relativement à des frais de déplacement et de logement qu'il s'est fait rembourser par le Sénat entre 2009 et 2012.

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