Le procès de Duffy pourrait durer plus longtemps que prévu

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Mike Duffy

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Jennifer Ditchburn
La Presse Canadienne
OTTAWA

Alors qu'il était chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper, Nigel Wright comparait l'affaire Mike Duffy au «supplice de la goutte d'eau». Il semble bien que le procès, qui risque de se prolonger au-delà de la date prévue, aura le même effet sur les conservateurs, qui ont rendez-vous avec les électeurs canadiens le 19 octobre.

Le procès du sénateur suspendu devait se dérouler du 7 avril au 12 mai, puis du 1er juin jusqu'au 19, tout juste avant le début de l'été. Or, le juge Charles Vaillancourt, de la Cour de l'Ontario, a émis des doutes, mercredi matin, sur la possibilité que le tribunal puisse terminer ses travaux d'ici le 19 juin.

Le tribunal pourrait donc siéger durant l'été, quelques semaines avant le début de la campagne électorale, ou même poursuivre le procès en 2016. Chose certaine, si le procès devait se prolonger, les parties en cause pourraient alors citer en preuve le rapport, attendu en juin, du vérificateur général sur les dépenses de tous les sénateurs.

M. Duffy fait face à 31 chefs d'accusation de fraude, de corruption et d'abus de confiance relativement à ses dépenses de fonction et à l'octroi de contrats de services. Le sénateur conservateur a dû quitter son caucus en mai 2013; six mois plus tard, le sénateur devenu indépendant était suspendu sans solde de la chambre haute.

Sept jours après le début du procès, à Ottawa, il n'était pas difficile de croire, mercredi, que les audiences pourraient durer plus longtemps que prévu: deux témoins seulement sont venus à la barre jusqu'ici, alors qu'on en attend des dizaines.

Depuis une semaine, l'avocat de la défense, Donald Bayne, s'attarde minutieusement, avec les deux premiers témoins, aux nombreuses directives et procédures qui prévalent au Sénat, afin d'appuyer sa thèse principale selon laquelle Mike Duffy a respecté des règles qui sont, elles, parfois vagues ou confuses. Pendant tout ce temps, la Couronne aura questionné ses deux témoins environ trois heures en tout.

L'éventualité de poursuivre le procès en juin ou en juillet dépend de la disponibilité des protagonistes et des salles d'audience au palais de justice d'Ottawa. Le scénario d'une prolongation à l'automne est encore plus improbable: le procureur de la Couronne, Mark Holmes, doit plaider dans un procès pour meurtre. Par ailleurs, le procès de l'ex-sénateur libéral Mac Harb, lui aussi accusé de fraude et d'abus de confiance, est prévu pour le mois d'octobre.

Au procès, mercredi, Me Bayne a poursuivi, pour une deuxième journée, son contre-interrogatoire de la fonctionnaire chargée de vérifier les dépenses des sénateurs. Sonia Makhlouf, du service des ressources humaines du Sénat, a ainsi confirmé que l'administration ne vérifiait pas si les contrats octroyés par les sénateurs avaient été ensuite réalisés en bonne et due forme.

Quelques-uns des 31 chefs d'accusation sont liés à des contrats, d'une valeur totale de 65 000$, octroyés par le sénateur Duffy à son vieil ami d'Ottawa Gerald Donohue. Une partie de cette somme a ensuite été versée en sous-traitance à d'autres fournisseurs de services, notamment à une maquilleuse et à une bénévole au bureau du sénateur.

Interrogée par Me Bayne, Mme Makhlouf a admis mercredi que ces contrats avaient été octroyés avant que le Sénat ne resserre ses règles d'attribution de contrats, en 2011.

Auparavant, les sénateurs pouvaient conclure, sans contrat, des ententes de services de moins de 2500$, ce qu'ils ne pouvaient plus faire après 2011, sauf «en cas d'urgence».

Le tribunal a aussi appris mercredi que le service des ressources humaines du Sénat avait conseillé M. Duffy sur la façon de payer M. Donohue même si le contrat avait été conclu après l'exécution des travaux.

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