Arrêtés il y a quatre ans, les accusés dans le procès pour collusion à Boisbriand sont encore loin d'être fixés sur leur sort. Leur procès qui devait initialement se terminer cette semaine a subi une nouvelle interruption, aujourd'hui, en raison de l'hospitalisation de l'un des coaccusés, l'ingénieur Rosaire Fontaine.
Démarré au début du mois de janvier au palais de justice de Saint-Jérôme, ce premier grand procès qui découle d'une enquête de l'Unité permanente anti-corruption devait initialement durer cinq semaines. En raison d'un conflit d'horaire de l'un des avocats qui doit bientôt prendre part à un long procès pour meurtre devant jury à Montréal, le procès pour collusion à Boisbriand pourrait devoir se poursuivre en mai. « Un procès en saute-mouton, c'est affreux », a reconnu à la sortie de la salle de cour, Me Robert Doré, qui représente Rosaire Fontaine.
Au banc des accusés dans ce procès, l'ex-maire de Boisbriand Robert Poirier, l'ancienne vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche et M. Fontaine, ex-employé de la firme BPR-Triax. Ils sont accusés de complot, de fraude et d'abus de confiance dans une affaire de partage des contrats de la municipalité. France Michaud fait également face à des accusations de fraude envers le gouvernement et d'acte de corruption dans les affaires municipales.
Surprises et retards
Le procès a déjà pris entre deux à trois semaines de retard en raison du contre-interrogatoire du témoin Gilles Cloutier qui avance à pas de tortue. Il a été suspendu plusieurs jours après que M. Cloutier ait révélé avoir été arrêté pour parjure en septembre 2014 à la suite de son témoignage devant la commission Charbonneau, à la surprise générale. La défense, qui cherche à miner la crédibilité de ce témoin, veut se servir de l'interrogatoire de cinq heures que Gilles Cloutier a fait à la police à la suite de son arrestation en septembre 2014.
« Il était peut-être hasardeux de seulement prévoir cinq semaines, mais il y a eu des surprises qu'on ne pouvait pas prévoir », a déclaré Me Doré. « S'il y a des gens qui n'ont pas fait leurs devoirs, ce n'est pas de notre faute », a-t-il ajouté en décrochant une flèche envers les avocates du ministère public.
Si l'état de santé de M. Fontaine s'améliore, le procès pourrait reprendre pour une semaine, le 16 février, avec la suite du contre-interrogatoire de M. Cloutier. Gilles Cloutier est seulement le deuxième témoin à avoir été entendu. Les procureures de la couronne étaient disposées à poursuivre l'audition de quelques témoins sur un chef d'accusation qui ne concernait pas M. Fontaine cette semaine, mais les trois avocats de la défense s'y sont fermement opposés. « Si on se trompe de 1 millimètre, c'est un nouveau procès qui nous attend », a déclaré Me Luc Carbonneau, qui représente l'ex-maire Poirier.
Le Code criminel prévoit par que les accusés doivent être présents lorsque la preuve par témoignage les concernant est présentée. « Nous sommes d'avis qu'il est dangereux, même éventuellement pour le procès, de séparer les choses », a pour sa part déclaré Me Doré.
Rappelons que le procès a aussi fait une longue parenthèse de deux jours la semaine dernière pour permettre aux procureurs de la commission Charbonneau de faire des représentations devant le juge Normand Bonin. Ces derniers sont parvenus à faire caviarder des passages dans deux requêtes déposées par la défense qui auraient pu nuire à l'image de la Commission. Ces requêtes citaient des déclarations faites par Gilles Cloutier après son arrestation pour parjure au sujet de la procureure en chef de la Commission, Me Sonia Lebel.
Lors de son témoignage devant la commission Charbonneau, M. Cloutier a admis avoir menti à la Commission en affirmant qu'il était propriétaire d'un chalet alors qu'il en était locataire. Dans son interrogatoire de 5 heures avec la police, Cloutier aurait dit que Me Lebel lui aurait dit à la suite de son parjure: « Fais-toi en pas avec ça, c'est pas grave ».
Prises hors contexte, ces déclarations sont trompeuses, a plaidé la Commission. Les passages concernant Me Lebel ont finalement été biffés en échange d'une déclaration assermentée de Me Lebel qui n'a pas encore été déposée en preuve et qui n'est donc pas publique.