La Cour refuse d'accorder la libération sous caution à Nejib Belhaj-Chtioui

Nejib Belhaj-Chtioui a été arrêté à l'aéroport Montréal-Trudeau... (PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Nejib Belhaj-Chtioui a été arrêté à l'aéroport Montréal-Trudeau alors qu'il revenait d'un voyage en Tunisie, son pays natal.

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La Presse Canadienne
MONTRÉAL

L'homme arrêté à l'aéroport international Montréal-Trudeau à son arrivée de la Tunisie, le mois dernier, est considéré comme une menace à la sécurité publique et restera derrière les barreaux jusqu'à son procès.

Nejib Belhaj-Chtioui, 36 ans, a été arrêté au début décembre, dès qu'il a posé le pied en sol montréalais. Il avait fait une requête de libération sous caution.

Mercredi au palais de justice de Montréal, le juge Patrick Healy a refusé cette demande. Belhaj-Chtioui restera donc derrière les barreaux jusqu'à ce qu'il soit jugé.

Deux chefs d'accusation pèsent contre lui en vertu de la section du Code criminel relative à l'«incitation à craindre des activités terroristes» - soit «transmettre des renseignements qui sont susceptibles de faire raisonnablement craindre que des activités terroristes sont ou seront menées», et commettre un acte qui pourrait le faire craindre. Les deux accusations sont passibles d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement.

Belhaj-Chtioui a plaidé non coupable à ces deux accusations.

En raison de la nature des accusations, le fardeau de la preuve a été renversé et il revenait à l'accusé de prouver qu'il pouvait être libéré.

Le juge Healy a conclu que Belhaj-Chtioui risquait de prendre la fuite et qu'il pourrait poser une menace à la sécurité publique et nationale. Il a ajouté que sa libération nuirait à la confiance publique envers le système judiciaire et que, même si le fardeau de la preuve n'avait pas été renversé, il aurait quand même conclu que la procureure a «amplement démontré» que la défense ne parvenait pas à garantir que ces risques seraient évités.

Les responsables affirment que les accusations sont reliées à une activité en ligne, sans toutefois préciser davantage.

Une audience de quelques jours a eu lieu en décembre et une autre, plus tôt cette semaine. La Couronne s'objectait à la libération de l'accusé, qui a témoigné par lui-même.

Les détails du procès font l'objet d'un interdit de publication.

Dans ses arguments, la procureure de la Couronne Lucie Martineau a fait valoir que la sécurité publique devait être garantie.

«C'est à ma connaissance l'une des premières décisions qui est rendue en cette matière sur le renversement du fardeau (de la preuve), non en matière de terrorisme, mais en matière d'infraction qui fait craindre à une activité terroriste», a-t-elle commenté après que la décision a été rendue.

L'avocat de l'aide juridique, Nicolas Welt, qui défend Belhaj-Chtioui, a affirmé qu'il discuterait avec son client de la suite des choses.

«Nous prendrons toujours le temps de mettre en place une bonne stratégie», a indiqué Me Welt.

«Il y a une différence entre participer à une activité terroriste et les allégations qui sont faites dans ce cas, qui sont de complot pour faire craindre une menace terroriste, ce qui est complètement différent.»

L'affaire revient devant le tribunal le 28 janvier pour déterminer la date du début des audiences.

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