La Cour d'appel renverse la condamnation d'un enquêteur du SPVM

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«La police ne devrait pas enquêter sur la police, je crois, a dit hier Mario Lambert, ex-enquêteur du SPVM. Il faudrait des enquêteurs indépendants pour les enquêtes comme celle sur moi. Je souhaite qu'il n'y ait plus jamais d'erreurs comme ça»

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Cinq ans après avoir vu sa carrière détruite par une enquête interne bâclée, un ancien enquêteur de la section des crimes majeurs du SPVM a été blanchi par la Cour d'appel, hier, dans un jugement qui pourrait forcer une remise en question des façons de faire au sein du corps policier.

L'affaire avait semé la consternation au sein de la police à l'époque. Car jusqu'à son arrestation en 2009, Mario Lambert avait une réputation irréprochable. 

C'est toutefois une de ses sources qui a causé sa perte. L'informateur faisait partie de l'entourage de Bashir Ayad, leader du crime organisé libanais à Montréal, soupçonné de financer le Hezbollah grâce à l'exportation de véhicules volés. M. Lambert voulait coincer Ayad et il avait recruté cet informateur clandestin pour y parvenir.

À l'époque, des rumeurs voulaient qu'Ayad ait eu des contacts dans la police qui étaient en mesure de vérifier pour lui des informations dans les bases de données policières. La division des affaires internes du SPVM a donc tendu un piège: elle a fait circuler deux numéros de plaque d'immatriculation bidon au sein de son groupe, pour voir si un policier allait finir par les vérifier dans le système informatique policier.

La source de M. Lambert lui a fourni les numéros de plaque. Elle disait que le premier venait d'un véhicule volé par le groupe d'Ayad et que le deuxième provenait d'une contravention que la police lui avait envoyée à tort par la poste. Lambert a vérifié le premier numéro dans le système de la police et a constaté que la description ne concordait pas avec les informations de sa source.

L'enquêteur dit ensuite avoir eu une surprise de taille en entrant le deuxième numéro de plaque dans les banques de données policières. Le système disait que le véhicule avait appartenu à un suspect de meurtre sur qui il enquêtait précisément à ce moment-là, mais que le SPVM n'arrivait pas à coincer.

«J'ai dit à ma source que la plaque était reliée à une de mes enquêtes de meurtre! Je lui ai demandé s'il connaissait cette personne, sur qui on cherchait de l'information», explique Lambert.

Or, les enquêteurs des affaires internes n'ont jamais voulu savoir pourquoi Lambert avait fait ces vérifications dans l'ordinateur. Pour eux, l'affaire était entendue: il avait vérifié des numéros de plaque à la demande d'une de ses sources dans les milieux criminels.

À son procès, l'enquêteur n'a pas non plus été en mesure de s'expliquer sur ses motivations et la teneur de ses discussions avec la source. Il a été condamné à une peine de huit mois à purger dans la collectivité.

Or, après réexamen du dossier, la Cour d'appel observe que le juge de première instance a fait erreur en ne tenant pas compte des preuves qui indiquaient que M. Lambert avait utilisé les bases de données dans le cadre d'une enquête légitime.

Elle ajoute que le tribunal n'aurait pas dû rejeter certains pans du témoignage de M. Lambert comme il l'a fait, en se basant sur des éléments de preuve peu fiables.

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