Négligence d'une agente de probation: une victime recevra 1,2 million

Dans un jugement sans précédent, le procureur général du Québec est condamné à payer 1,2 million de dollars à un jeune homme, Steven L'Écuyer, qui a été tiré à bout portant par l'ex-conjoint violent de sa mère, il y a 10 ans, à Deux-Montagnes. La négligence d'une agente de probation et le service de probation lui-même sont en cause, a conclu le juge Mark G. Peacock dans un volumineux jugement.

Steven L'Écuyer et sa mère, Guylaine L'Écuyer, soutenaient dans leur poursuite que le service de probation, particulièrement l'agente Christine Tremblay, avait failli à son devoir dans le cas de l'agresseur, Stéphane Picard. Celui-ci était en probation pour violence conjugale envers une précédente conjointe (Linda Lanteigne) quand le drame est survenu, le 27 août 2004.

Ce jour-là, M. Picard a surgi de nulle part et a pointé une arme à feu sur la tête de sa plus récente ex-conjointe, Guylaine L'Écuyer, qui était sur la terrasse du bar Evo. Il semblait avoir pris de la cocaïne. Mme L'Écuyer a utilisé la ruse et a réussi à se sauver. M. Picard s'est alors rendu chez elle, est entré par la porte-fenêtre et, sous la menace de son arme, a forcé le fils de Mme L'Écuyer, Steven, alors âgé de 15 ans, à appeler sa mère au bar. Quand la femme a pris la communication, elle a entendu un coup de feu. Picard venait de tirer sur son fils. Atteint au cou, le jeune Steven a rampé pour tenter de se sauver. Picard a tiré sur lui une seconde fois, au cou, alors que la mère était toujours au bout du fil. Puis, l'agresseur s'est enfui. Il s'est suicidé peu après, à l'arrivée des policiers.

Steven a été très gravement blessé à la moelle épinière, ce qui a nécessité une longue hospitalisation et de la réadaptation. Il garde une importante paralysie. Sa vie a changé à jamais.

Relation violente

Mme L'Écuyer et M. Picard, un éboueur, avaient été conjoints de fait d'avril 2002 à mai 2004, avec des périodes de rupture.

Mme L'Écuyer a convenu que lorsqu'elle a commencé à vivre avec Picard, elle savait que celui-ci avait été incarcéré pour violence conjugale et qu'il était en probation. Mais il l'avait amenée à croire qu'il s'agissait d'une erreur judiciaire et une vengeance de son ex-compagne.

Au moment de la rupture définitive, en mai 2004, Mme L'Écuyer a toutefois découvert dans les affaires de Picard une évaluation psychiatrique. On y signalait notamment qu'il avait un trouble de la personnalité antisociale et dépendante, avec de l'impulsivité et une pauvre tolérance à la frustration.

Quoi qu'il en soit, M. Picard n'a pas accepté la rupture de mai 2004 et il s'est mis à harceler Mme L'Écuyer sans relâche, allant même jusqu'à placer la photo du chien mort de la dame sur sa voiture, avec une note disant que c'est ce qui allait lui arriver.

Celle-ci a fait de nombreuses plaintes à la police et a aussi avisé le service de probation.

Il est à noter qu'une poursuite a aussi été intentée contre le service de police de Deux-Montagnes. Dans ce cas, les policiers ont été blanchis et il y a eu entente à l'amiable.

Antécédents

Avant de fréquenter Mme L'Écuyer, Picard avait plaidé coupable à 13 chefs d'accusation, des délits principalement commis à l'endroit de Mme Lanteigne. Dans la foulée, le 11 décembre 2001, il a écopé d'une peine de deux ans moins un jour avec sursis, assortie d'une probation de deux ans. Le 11 décembre 2003, le sursis a expiré et la probation a commencé. Le drame est survenu 8 mois plus tard.

«C'est un précédent en matière de violence conjugale, a affirmé Me Jean Bernier, qui a piloté ce dossier. Le tribunal a défini clairement les devoirs et le pouvoir d'une agente de probation dans les cas où on peut prévoir une situation dangereuse. On doit protéger les proches des événements qui pourraient survenir.»

Un suivi déficient

L'agente de probation n'a pas fait le suivi qui s'imposait alors que l'attitude de Picard était très inquiétante dans les mois précédant le drame.

> Il avait un comportement erratique et avait perdu 40 livres. En fait, il avait recommencé à consommer de la cocaïne.

> Il refusait de recevoir de l'aide.

> Devant l'agente de probation, il disait attendre un appel pour «actualiser son projet», sans vouloir dire de quel projet il s'agissait.

> Il disait qu'il savait très bien où et comment il allait se suicider, mais qu'il ne savait pas quand.

> Mme L'Écuyer avait avisé l'agente de probation qu'elle dormait avec du gaz poivre et une batte de baseball tellement elle craignait que Picard revienne s'en prendre à elle.

> Picard n'était pas assidu aux rendez-vous avec l'agente de probation.

> Le rapport d'autopsie a démontré que Picard avait la cloison nasale perforée par la cocaïne. On en avait d'ailleurs découvert des traces dans son sang.