Appels automatisés: la demande de libération de Sona en délibéré

Michael Sona à son arrivée au palais de... (Photo Nathan Denette, Archives PC)

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Michael Sona à son arrivée au palais de justice de Guelph, le 19 novembre dernier.

Photo Nathan Denette, Archives PC

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La Presse Canadienne
TORONTO

L'ancien employé du Parti conservateur condamné dans l'affaire des appels frauduleux lors des élections fédérales de 2011 devra passer encore quelques jours en prison avant de savoir s'il pourra être libéré en attendant que soit entendu l'appel de sa peine.

La Couronne s'est opposée à la demande de libération de Michael Sona, mais est d'accord sur le fait qu'il pourrait être opportun pour la Cour d'appel de revoir si sa peine d'emprisonnement de neuf mois est appropriée.

Le procureur de la Couronne Nick Devlin a plaidé que le juge Gary Hearn n'a fait aucune erreur en rendant son verdict ni en imposant la peine, et que la libération ne devrait pas être accordée.

Selon lui, il s'agit d'un rare crime pour lequel un dommage a réellement été causé au tissu social.

L'avocat de Michael Sona, Howard Krongold, a plaidé que la sentence imposée à son client était inutilement sévère et mérite révision.

Le jeune homme a déjà énormément souffert et son expérience aura un effet dissuasif pour tous ceux qui pourraient envisager de commettre une fraude électorale, a-t-il fait valoir.

La plupart de ceux qui commettent une première infraction criminelle bénéficient d'un certain anonymat lorsqu'ils sont jugés, mais cela n'a pas été le cas pour Michael Sona.

Il a fait la première page des journaux, sa vie a été complètement dévastée et virée à l'envers, a ajouté Me Krongold.

Selon lui, une personne qui penserait commettre une infraction regarderait la situation de M. Sona et ne voudrait certainement pas être dans ses souliers.

Le juge de la Cour d'appel Harry LaForme - qui a décrit la fraude électorale comme «une infraction atroce» - a pris en délibéré la demande de libération, mais a fait savoir qu'il rendrait son jugement aussi tôt que possible.

Michael Sona a déjà purgé 10 jours de prison depuis qu'il a été trouvé coupable d'avoir enfreint la Loi électorale du Canada.

Bien que l'audience de vendredi ait été consacrée à l'appel de sa peine, il veut aussi en appeler du verdict de culpabilité.

Le jeune homme est le seul à avoir été accusé en lien avec les quelque 6700 appels automatisés faits le matin des élections fédérales de 2011 avec des informations fausses sur le lieu du bureau de vote.

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