Michael Sona devrait passer au moins un an et demi derrière les barreaux pour envoyer un avertissement clair à ceux qui envisagent de s'ingérer dans le sacro-saint droit des Canadiens de voter, a fait valoir la Couronne vendredi.

Bien que la Couronne et la Défense conviennent qu'il n'a vraisemblablement pas agi seul, Sona, 26 ans, a été la seule personne accusée en lien avec le scandale des appels frauduleux.

Le matin du scrutin fédéral en 2011, 6 700 appels ont été faits, donnant des informations fausses ou trompeuses sur l'endroit où se trouvait le bureau de vote des citoyens.

En août, Michael Sona a été trouvé coupable d'avoir empêché ou d'avoir tenté d'empêcher un électeur de voter, ce qui peut entraîner un maximum de cinq ans en prison et une amende de 5 000$.

«Lorsque les tribunaux sont confrontés à des individus qui commettent une infraction de cette nature, une tentative sur une large échelle, d'enlever à des citoyens le droit constitutionnel de voter (18 à 20 mois) est une peine juste et appropriée», a fait valoir le procureur de la Couronne Croft Michaelson dans ses soumissions au juge Gary Hearn.

«(Du temps en prison) est nécessaire pour décourager les autres de commettre ces mêmes gestes pour que cela ne se reproduise jamais et, plus important encore, pour que ceux impliqués dans le processus électoral soient bien informés des règles et que ces règles soient suivies».

Sona a refusé d'accepter une responsabilité pour son rôle dans la tactique. «Nous avons une absence complète de contrition. Il n'y a pas de remords», a ajouté M. Michaelson.

L'avocat de la défense, Norm Boxall, a déclaré que Michael Sona avait déjà suffisamment souffert, considérant l'humiliation qu'il a subie et le dommage permanent à sa carrière politique.

Sona a travaillé comme machiniste récemment, gagnant entre 12$ et 14$ de l'heure, s'est fait dire le juge.

«Il n'est pas nécessaire de séparer M. Sona de la société», a dit M. Boxall. «Personne ne court de risque à cause lui. Il n'est pas dangereux.»

Me Boxall demande au juge de considérer imposer une courte peine avec sursis, ou une peine avec assignation à résidence de six à 12 mois, une probation et des travaux communautaires.

Il a souligné que son client n'avait que 22 ans en 2011 et n'avait pas d'antécédents criminels.

Il a plaidé que le rôle de Sona dans cette affaire s'apparente plus à une «mauvaise blague, un mauvais tour malavisé», qu'à un grand complot ou une attaque envers la démocratie.

Le juge a demandé à Sona s'il avait quelque chose à dire avant le prononcé de la peine, mais le jeune homme a secoué la tête.

Le juge a indiqué qu'il ferait part de sa décision le 19 novembre.