Appels automatisés: Michael Sona déclaré coupable

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Michael Sona

PHOTO DAVE CHIDLEY, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

(OTTAWA) Michael Sona, un ancien organisateur du Parti conservateur, a été reconnu coupable ce matin de fraude électorale relativement à des appels automatisés trompeurs qui ont été effectués dans la circonscription de Guelph durant la campagne électorale de 2011.

Un juge ontarien a statué que M. Sona, qui était alors directeur des communications du candidat conservateur Marty Burke, avait « créé et implanté » un stratagème ayant pour but de rediriger des électeurs vers des bureaux de scrutins situés à de mauvaises adresses. Selon le juge Gary Hearn, M. Sona, âgé de 25 ans, n'a pas agi seul dans cette affaire. Toutefois, il est le seul à avoir été accusé relativement à cette controverse jusqu'ici.

M. Sona avait été accusé le 2 avril 2013 d'avoir volontairement empêché ou tenté d'empêcher un électeur, à Guelph, de voter à une élection entre le 30 avril et le 2 mai 2011, aux termes de l'article 281g) de la Loi électorale du Canada, et d'avoir ainsi commis une infraction en vertu de l'article 491(3)d) de la Loi électorale du Canada.

Avant le début de son procès, il a affirmé être le bouc émissaire dans cette affaire. Il avait aussi plaidé non coupable aux accusations.

La peine maximale pour une telle infraction est une amende de 5000 $ ou une peine d'emprisonnement de cinq ans, ou les deux. M. Sona connaîtra la teneur de sa sentence le 17 octobre.

« Je croyais que les choses prendraient une autre tournure », a laissé tomber Michael Sona dans une entrevue à Huffington Post Canada. « C'est probablement la prison (qui m'attend) », a-t-il ajouté, disant ne pas avoir pris une décision à savoir s'il porterait cette décision en appel.            

Selon ce qui a été dit au cours du procès, plus de 6700 appels automatisés ont été effectués le 2 mai 2011 pour informer faussement les résidants que leur bureau de vote avait changé d'adresse.

La plupart des personnes visées par cette démarche étaient des partisans libéraux de la circonscription ontarienne de Guelph, remportée par le candidat libéral Frank Valeriote.

Dans un communiqué de presse, le Parti conservateur a affirmé avoir mené une campagne « propre » en 2011 et que la conduite de M. Sona n'avait nullement été endossée ou autorisée par les autorités du parti.

«Le fait d'empêcher des électeurs de voter est un problème extrêmement grave et les responsables devront faire face à tout le poids de la justice. C'est pourquoi nous avons fait des démarches auprès d'Élections Canada dès que nous avons entendu parler des écarts de conduite survenus à Guelph et nous avons offert toute notre aide », a indiqué Marc-André Leclerc, directeur adjoint aux communications du parti.

« Comme nous l'avons toujours dit, le Parti conservateur a fait une campagne propre et éthique. Le Parti n'a pas été impliqué dans les agissements dont il est question à Guelph. Nous passons nos campagnes à identifier nos partisans et nous nous efforçons de les inciter à voter», a-t-il ajouté.

Le NPD croit au contraire que la décision du juge Gary Hearn démontre que Sona n'a pas agi seul et que d'autres stratèges conservateurs étaient mêlés à cette affaire visant à duper les électeurs.

« Vu la clarté avec laquelle le juge a affirmé que d'autres personnes avaient été impliquées, il est temps que Stephen Harper et la directrice de campagne conservatrice, Jenni Byrne, arrêtent de rejeter le blâme sur les membres du personnel plus jeunes et qu'ils expliquent enfin aux Canadiens ce qui s'est réellement passé », a soutenu le porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, Craig Scott.

Le député de Toronto-Danforth a rappelé que dans une cause judiciaire précédente sur les appels automatisés frauduleux, le juge Richard Mosley avait conclu que la base de données des conservateurs avait été utilisée pour à des fins criminelles et que d'autres personnes auraient été impliquées dans ce stratagème. Il a souligné que la décision du juge Hearn confirme que cela est bien le cas. 

« Les conservateurs doivent arrêter d'affirmer qu'il s'agit juste d'une pomme pourrie. Le juge a bel et bien affirmé que d'autres personnes avaient été impliquées. Il faut mettre fin à l'obstruction créée par les conservateurs », a-t-il ajouté.

- Avec la Presse canadienne




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