Un policier du SPVM accusé d'agression sexuelle

Le sergent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) Mario Michel reste en poste, malgré des accusations d'agression sexuelle déposées contre lui hier matin.

Le policier de 37 ans, qui habite à Repentigny, a été accusé au palais de justice de Saint-Jérôme. Il aurait agressé son ex-conjointe, avec qui il entretenait des relations acrimonieuses depuis un certain temps.

(NDLR: M. Michel a bénéficié d'un arrêt des procédures en octobre 2017 dans ce dossier.)

L'agression ne se serait pas produite dans un contexte de travail, a souligné Ian Lafrenière, porte-parole au SPVM. «Il est encore en fonction. Il n'a pas de changement de statut pour le moment», a-t-il ajouté, non sans préciser que le service de police suivait l'évolution du dossier de très près. «On est doublement prudents», a assuré le commandant.

Mario Michel travaille au Centre opérationnel Nord du SPVM, dans le secteur Ahuntsic. Il fait donc partie d'une équipe de gestion régionale ou d'une unité d'enquête, de détention, d'intervention, d'analyse ou de prévention desservant les postes de quartier.

En septembre 2013, il a été honoré lors du gala annuel de la Corporation de développement communautaire de Rivière-des-Prairies. Le sergent et deux de ses agents du poste de quartier 45, à Rivière-des-Prairies, avaient alors reçu le prix Rassembleur en reconnaissance de leur travail et leur engagement dans la collectivité.

Mario Michel aurait été arrêté le 2 juin dernier par la police de Terrebonne. Les faits qui lui sont reprochés remonteraient au 31 mai. Le policier doit revenir en cour le 29 octobre.

Un employé accusé au criminel doit-il être congédié?

Si la Commission des relations de travail entend aussi souvent des causes impliquant des employés renvoyés - ou non - en raison d'accusations criminelles, c'est justement parce qu'il n'existe ni loi ni code clair à cet effet. «C'est toujours une décision de l'employeur, résume Alain P. Lecours, avocat en droit des affaires. Il n'existe pas de normes précises. Chaque cas est unique.» L'employeur doit donc accorder le bénéfice du doute à son employé, mais il doit également s'assurer de ne pas mettre la réputation de son entreprise ou la sécurité du public en danger. «C'est une question de jugement. C'est très difficile pour les employeurs», admet M. Lecours, qui fait état de cas d'employeurs montrés du doigt pour avoir gardé un employé, comme il rapporte des situations où le renvoi d'un travailleur s'est révélé problématique. «Mieux vaut consulter un avocat», concède-t-il.

Quand même, Alain P. Lecours s'interroge sur la décision du SPVM de permettre à Mario Michel de garder ses fonctions actuelles. «Normalement, dans une situation comme celle-ci, la moindre des choses serait une suspension avec solde ou une réaffectation à d'autres fonctions», avance-t-il. Il suggère une mutation à des fonctions administratives, par exemple. «Ça me surprend qu'il soit encore en fonction au service des citoyens», conclut l'avocat.