Manif: la Ligue des droits en appelle du jugement Starck

Le 15 mars 2011, les policiers avaient procédé... (Photo: Patrick Sanfaçon, archives La Presse)

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Le 15 mars 2011, les policiers avaient procédé à plus de 200 arrestations.

Photo: Patrick Sanfaçon, archives La Presse

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

La Ligue des droits et libertés en appelle du jugement Starck, qui avait déterminé que la police de Montréal était justifiée d'invoquer le Code de la sécurité routière pour arrêter plus de 200 personnes et mettre fin à une manifestation contre la brutalité policière, en 2011.

En avril dernier, le juge Richard Starck, de la Cour municipale de Montréal, avait conclu que l'utilisation de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière constituait une limite raisonnable au droit de manifester.

Le juge n'avait pas retenu l'argument voulant qu'il y ait «un droit absolu de manifester» qui ferait en sorte que «tous les autres citoyens doivent simplement souffrir des conséquences» des gestes posés.

La Ligue des droits et libertés invoque des erreurs de droit en soutien de son appel, estimant que la preuve a clairement démontré «que les forces policières sont tout à fait capables de gérer les manifestations sur le chemin public, sans menace à la sécurité, et ce, que l'itinéraire ait été fourni ou non».

Selon la Ligue, le jugement limite donc le droit de manifester «alors que la preuve ne démontre pas que cette limite est nécessaire pour des raisons de sécurité», une démarche qu'elle qualifie de «très grave».

La Ligue reproche par ailleurs au juge d'avoir «donné une discrétion complète et sans aucune balise aux services de police pour décider qui sera en mesure d'exercer un droit fondamental».

Le président de la Ligue des droits et libertés, Dominique Peschard, soutient qu'on ne peut «laisser entre les mains des forces policières le pouvoir de déterminer quelles manifestations sont acceptables ou non».




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