Commandites: Jacques Corriveau veut avoir accès à ses fonds

Jacques Corriveau est accusé de fraude envers le... (PHOTO GRAHAM HUGHES, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Jacques Corriveau est accusé de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité en lien avec le scandale du Programme fédéral des commandites.

PHOTO GRAHAM HUGHES, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

L'un des acteurs principaux du scandale des commandites, l'ex-organisateur libéral Jacques Corriveau, n'a plus d'avocat. Il reviendra devant la Cour le 20 juin prochain afin de demander la levée partielle de l'ordonnance de blocage de ses biens afin d'avoir accès à des fonds pour payer celui qui se dit prêt à le représenter, Me Jeffrey Boro.

Jacques Corriveau, âgé de 81 ans, est accusé de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité en lien avec le scandale du Programme fédéral des commandites.

Me Boro, qui a agi comme ami de la Cour lundi lors de la brève comparution de l'octogénaire au palais de justice de Montréal, a d'abord signifié au juge Marc David que l'avocate qui représentait jusqu'ici l'accusé, Me Marlaine Harton, s'était retirée du dossier.

Il lui a ensuite demandé un délai afin de pouvoir prendre connaissance de nouveaux éléments de preuve déposés au dossier par la Couronne, notamment les éléments portant sur les produits de la criminalité afin de préparer une requête pour dégeler les fonds de son client potentiel.

«C'est quelque chose de très triste mais chaque personne doit être payée pour les services qu'il rend et, avec tous les biens de M. Corriveau qui sont gelés pour le moment, il n'a pas la capacité de me payer», a déclaré Me Boro au sortir de l'audience.

Le juge David, bien que visiblement irrité de ne pouvoir faire avancer le dossier, n'a eu d'autre choix que d'acquiescer à la requête.

Me Boro doit maintenant prendre connaissance de la preuve afin de déterminer si une levée partielle de l'ordonnance de blocage serait suffisante pour représenter M. Corriveau. Les éléments touchant l'accusation de recyclage des produits de la criminalité ont été divulgués à M. Corriveau lundi.

«Malheureusement, il a eu la divulgation de la preuve seulement ce matin (lundi), donc il faut qu'il étudie cette preuve pour prendre une décision dans son dossier», a expliqué Me Boro.

«Nous allons tenter de démontrer que certains des biens qu'il possède, qu'il les a obtenus avant le prétendu crime.»

Ce sont ces biens, qui ne seraient donc pas visés par l'accusation, qui doivent être évalués par Me Boro. S'ils ne sont pas suffisants pour couvrir les frais de défense ou s'ils le sont mais que l'accusé ne peut y avoir accès, Me Boro a déjà fait savoir qu'il présentera alors une requête de type Rowbotham.

«Nous allons tenter dans un premier temps de dégeler ses biens afin qu'il puisse nous payer et, s'il n'a pas de moyens, si l'État insiste, persiste et a gain de cause, à ce moment-là, nous allons demander à l'État de défrayer ses dépenses d'avocat», a précisé Me Boro.

Jacques Corriveau a expliqué que sa demande d'aide juridique avait été rejetée, tout comme sa demande de révision de cette première décision.

L'ancien organisateur libéral, arrêté en décembre dernier à la suite de l'enquête amorcée en 2002 par la Gendarmerie royale du Canada, aurait mis en place un système de ristournes dans l'attribution des contrats liés au Programme des commandites.

Une partie des fonds obtenus grâce aux activités frauduleuses de M. Corriveau - qui atteindrait plusieurs millions de dollars - aurait été déposée dans les coffres du Parti libéral du Canada et le reste aurait été conservé pour son bénéfice personnel.

Jacques Corriveau fait l'objet d'un acte d'accusation privilégié, une procédure qui permet de l'envoyer directement à procès sans enquête préliminaire.

La date du procès, pour lequel le procureur de la Couronne, Me Jacques Dagenais, a dit prévoir une durée d'au moins six semaines, reste cependant à déterminer, avec ces nouvelles procédures.

Quoi qu'il en soit, le juge David a indiqué que le procès ne pourrait vraisemblablement avoir lieu avant février 2015.




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