Enseignes en anglais: 8 grands détaillants gagnent leur cause

Best Buy est un des huit détaillants qui ont... (Photo Rick Wilking, archives Reuters)

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Best Buy est un des huit détaillants qui ont obtenu gain de cause en Cour supérieure contre le Procureur général du Québec.

Photo Rick Wilking, archives Reuters

Huit grands détaillants, dont Best Buy, Costco, et Old Navy ont obtenu gain de cause en Cour supérieure contre le Procureur général du Québec. Ils n'ont pas à ajouter de descriptif en français à leur marque de commerce pour respecter la loi.

Les grandes marques impliquées dans ce recours n'ont pas de version française déposée et affichent leur marque telle quelle sur leur devanture et dans leurs publicités. L'Office québécois de la langue française aurait voulu qu'ils ajoutent un descriptif en français, par exemple, Les entrepôts Costco, ou Boutique Best Buy...

Le juge Michel Yergeau évalue que pendant près de 20 ans, l'Office québécois de la langue française a interprété la loi d'une façon. Depuis 2010, elle l'interprète de manière plus stricte. De fait, des certificats de francisation étaient accordés à ces entreprises, ou renouvelés, bien qu'elles affichaient simplement leur marque en anglais. Au cours de 2011, certains des détaillants ont reçu des avis de l'Office leur demandant d'accompagner leur marque de commerce d'un générique français. Le juge n'est pas d'accord.

«Cela dit, ce n'est pas au Tribunal qu'il revient de changer maintenant le cours des choses par la magie d'un jugement déclaratoire alors que les textes législatifs et réglementaires sont clairs et appuyés d'un usager interprétatif demeuré inchangé pendant deux décennies», note le juge Yergeau. 

Plus loin, il signale que c'est «au législateur québécois de faire quelque chose, s'il juge que «le visage linguistique français du Québec souffre d'une vague, voire d'une déferlante, des marques de commerce de langue anglaise dans l'affichage public.» Ce choix relève de la fonction politique et non du pouvoir judiciaire», lit-on dans le jugement de 55 pages.

Le juge ajoute que rien n'empêche les entreprises qui le souhaitent d'ajouter un descriptif ou un slogan en français, ce que plusieurs font déjà sur une base volontaire.




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