Transfert des fonds de formation dans la construction: la cour entendra la cause

La question du transfert de la gestion des... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

Agrandir

La question du transfert de la gestion des fonds de formation à la Commission de la construction est entendue par la Cour supérieure.

Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Deux grandes organisations syndicales et une association patronale de l'industrie de la construction ont gagné une première manche dans leur lutte contre le transfert de la gestion des fonds de formation à la Commission de la construction, une cagnotte de plusieurs dizaines de millions de dollars.

Dans un jugement qui était passé inaperçu, la Cour supérieure statue que la requête des syndicats et de l'association patronale doit être entendue sur le fond parce qu'elle est «d'intérêt public».

La FTQ-Construction et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (international), de même que l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) contestent devant les tribunaux le transfert de la gestion des fonds de formation à la Commission de la construction du Québec.

Ces fonds servent au perfectionnement des ouvriers de la construction. Les fonds ont une valeur d'environ 200 millions $ pour toute l'industrie, mais la portion concernée pour le secteur résidentiel est estimée à un peu plus de 30 millions $.

Or, avant même que la requête patronale-syndicale soit entendue, le Procureur général du Québec avait déposé une requête en irrecevabilité. Il avait plaidé que les deux organisations syndicales et l'APCHQ n'avaient pas l'intérêt requis pour contester le transfert de la gestion du fonds, puisque ce fonds a été constitué à partir de contributions versées par les employeurs et non par elles.

C'est cette requête en irrecevabilité qui a été rejetée.

La Cour supérieure conclut qu'il serait prématuré de rejeter la requête dès maintenant, comme le lui demandait le Procureur général. Elle estime qu'on doit laisser aux parties l'opportunité d'être entendues et qu'il faudra d'abord déterminer qui détient la propriété du fonds. Elle souligne aussi que le sujet est d'intérêt public, puisque ces fonds concernent la formation des salariés de la construction en général.

La FTQ-Construction, le Conseil provincial (l'International) et l'APCHQ allèguent qu'il s'agit en fait d'une «expropriation» des fonds de formation. Ils revendiquent même une compensation monétaire.

Auparavant, ces fonds étaient gérés conjointement par les parties patronales et syndicales, qui les attribuaient là où les besoins en perfectionnement se faisaient sentir. Or, un article de la loi 30 - qui est surtout connue parce qu'elle a aboli le placement syndical - a transféré la gestion de ces fonds à la Commission de la construction du Québec.

La Commission de la construction indique que depuis cinq ans, il y a en moyenne 20 000 participants par année à ces programmes de formation.

Ces fonds de formation ont été constitués il y a plus de 20 ans. Ce sont les syndicats qui avaient négocié à cet effet avec les employeurs.




Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer