La Cour d'appel du Québec a infirmé, plus tôt cette semaine, un jugement du Tribunal des droits de la personne qui condamnait le géant des transports Bombardier à payer 319 000 dollars dans une affaire de discrimination raciale.
À l'origine du litige, Javed Latif, un pilote canadien d'origine pakistanaise, s'était plaint de n'avoir pu bénéficier d'une formation en 2004.
S'estimant victime d'une discrimination fondée sur son ethnie ou sa nationalité, il avait alors intenté une poursuite. L'avionneur avait fait valoir que les autorités américaines avaient considéré M. Latif comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.
En 2010, le Tribunal des droits de la personne avait donné raison au plaignant et sommé Bombardier de lui verser 319 000$ Cependant, la Cour d'appel vient d'invalider ce jugement.
La juge Marie St-Pierre, appuyée par ses deux homologues du tribunal, écrit notamment que «la preuve ne permet pas de conclure au caractère discriminatoire» du refus de Bombardier.
«D'autre part, le Tribunal [des droits de la personne] n'a pas la compétence de prononcer une ordonnance générale de la nature de celle ici en cause et il ne pouvait pas accorder de dommages punitifs», poursuit-elle.