Ce n'est plus cinq, mais un seul méga-procès qui se tiendra pour juger les Hells Angels arrêtés lors de l'opération SharQC le 15 avril 2009, a annoncé en fin d'après-midi le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). 

Ce revirement de situation majeur, mais peu surprenant, survient après une très grosse journée au cours de laquelle 27 accusés de nombreux meurtres ont décidé de plaider coupable à une accusation réduite de complot pour meurtre.

Plusieurs de ces 27 accusés étaient du chapitre de Sherbrooke, dont le procès devait s'amorcer mardi devant un jury qui a été sélectionné il y a près d'un an. Le jury sera sur place mardi, mais le procès n'aura pas lieu. La couronne a déposé un nouvel acte d'accusation comportant un chef d'accusation de complot, et sept chefs de meurtres. 

L'opération avait permis à l'origine l'arrestation de 156 membres et sympathisants du puissant groupe de motards. Cela constituait la plus importante rafle contre le gang au Canada. Les suspects étaient membres des cinq chapitres québécois, Sherbrooke, Québec, South, Trois-Rivières et Montréal. Au départ, le DPCP avait opté pour la tenue de 11 méga-procès, soit deux pour chaque chapitre, un relatif à des accusations de meurtres dans le cadre de la guerre des motards, et un second en lien avec le trafic de drogue et le gangstérisme. Le onzième procès était celui du groupe qui n'était accusé d'aucun meurtre et non-membres en règle des chapitres.

Depuis, le juge de la cour supérieure James Brunton, coordonnant toutes ces causes avait libéré de toutes les accusations le dernier groupe, et annulé les cinq procès des chapitres en lien avec le trafic. Il avait estimé que les procès dureraient jusqu'en 2023 au moins, un délai déraisonnable pour des accusés souvent détenus.

Depuis, des dizaines d'accusés ont plaidé coupable à des accusations réduites.

En ce vendredi, 27 accusés ont annoncé qu'ils en sont arrivés à une entente avec le DPCP, tous plaidant coupable à une accusation réduite de complot pour meurtre. Il ne restera plus que trois accusés du chapitre de Québec, et cinq de celui de Sherbrooke, dont le méga-procès doit débuter mardi prochain. 

Poursuite et défense ont au fil de la journée indiqué aux juges James Brunton et Martin Vauclair qu'ils en sont arrivés à une entente sur la sentence à imposer à ces Hells qui ont semé la terreur pendant la guerre des motards, entre 1994 et 2002. Dans le cas de certains accusés, le DPCP a annoncé qu'il reconnaissait à titre de détention préventive comptant en double des peines de prison purgées dans le passé, lorsque celles-ci portaient sur des crimes liés à la preuve dans le dossier SharQc. La détention préventive des accusés est généralement comptée en double, car elle a débuté avant la modification législative qui a statué que la norme est désormais de compter en simple le préventif.

Les peines de prison, une fois la détention préventive soustraite, vont de 20 ans à purger de ce jour, à des peines suspendues assorties de probation. En d'autres mots, la liberté, sous conditions.

Le juge James Brunton les a entérinées tout en indiquant que ces peines, «dans l'échelle de la sévérité», sont au «plus bas niveau». Il a indiqué que leurs co-accusés qui seraient trouvés coupables au terme de leur procès, en lien avec les mêmes faits, pourraient écoper de sentences plus lourdes. 

Voici la liste de ceux qui ont reconnu leur culpabilité. Une ordonnance de non-publication empêche la divulgation des faits détaillés relatifs aux crimes de chacun.

René Bibeau: chapitre de Sherbrooke, peine suggérée de sept ans trois mois et demi. Déjà entièrement purgée en considérant la détention préventive et une peine antérieure dans le dossier Printemps 2001, duquel émanait en partie la peine dans SharQc. Il était déjà en liberté. Il purgera donc dès aujourd'hui une sentence suspendue et sera soumis à une peine de probation de trois ans, au cours de laquelle il ne devra pas fréquenter les 155 coaccusés. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Brunton.

Aurèle Brouillette: chapitre de Trois-Rivières. Sa sentence sera déterminée le 27 septembre. Plaidoyer entériné par le juge Brunton.

Benoit Charron: chapitre Montréal. Sa sentence sera déterminée le 27 septembre. Plaidoyer entériné par le juge Brunton.

Mario Dion: chapitre Sherbrooke. Sentence suggérée de six ans et trois mois, déjà totalement purgée puisqu'on y déduit une peine antérieure reposant sur des faits similaires à la preuve de SharQc, et de la détention préventive. Il purgera à compter d'aujourd'hui une sentence suspendue et une probation de trois ans avec interdiction de fréquenter les coaccusés. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Brunton.

Michel Grenier: chapitre Sherbrooke. Sentence suggérée de 15 ans, moins la détention préventive de deux ans et sept mois. Reste donc à purger 12 ans et 5 mois de ce jour. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Brunton qui lui ordonne en plus de purger la moitié de sa peine avant d'être admissible à une libération conditionnelle.

Pierrot Lachapelle: chapitre Sherbrooke. Sentence suggérée de 18 ans. En soustrayant la détention préventive, il lui reste 17 ans et cinq mois à purger. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Brunton qui lui ordonne en plus de purger la moitié de sa peine avant d'être admissible à une libération conditionnelle.

Sylvain Gagné: chapitre Québec. Sa sentence sera déterminée ultérieurement. Plaidoyer entériné par le juge Vauclair.

Stéphane Maheu: chapitre South. Peine suggérée de 18 ans, moins la détention préventive de 8 ans et neuf mois. Il purgera donc à compter d'aujourd'hui neuf ans et trois mois. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Brunton qui lui ordonne en plus de purger la moitié de sa peine avant d'être admissible à une libération conditionnelle.

Gaétan David: chapitre Sherbrooke. Peine suggérée de 25 ans, moins la détention préventive, pour un total à purger dès aujourd'hui de 16 ans et trois mois de ce jour. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Brunton qui lui ordonne en plus de purger la moitié de sa peine avant d'être admissible à une libération conditionnelle.

Steve Duquette: chapitre Sherbrooke. Peine suggérée de 25 ans, moins cinq ans de préventif. Vingt ans d'aujourd'hui, donc. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Brunton qui lui ordonne en plus de purger la moitié de sa peine avant d'être à une libération conditionnelle.

Stéphane Ménard: chapitre Sherbrooke. Sa sentence sera déterminée le 27 septembre, mais il y aura suggestion commune de la poursuite et de la défense de 10 ans de ce jour. Plaidoyer entériné par le juge Brunton.

Ghislain Vallerand: chapitre Sherbrooke. Suggestion commune de 25 ans de détention, moins ce qu'il purge depuis le 15 avril 2009, compté en double. Il lui reste 16 ans et trois mois. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Brunton qui lui ordonne en plus de purger la moitié de sa peine avant d'être admissible à une libération conditionnelle.

Mario Auger: chapitre Québec. Peine suggérée de 25 ans, de laquelle il resterait 14 ans et neuf mois a purger. Le plaidoyer a été entériné par le juge Vauclair, mais la peine le sera, ou non, le 30 octobre.

Claude Demers: chapitre Québec. Suggestion de 15 ans de détention moins le temps purgé après une condamnation passée et le temps préventif. Il lui reste donc cinq ans et trois mois à compter de ce jour. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Vauclair.

Simon Forgues: chapitre Québec. Peine suggérée de 15 ans dont il reste cinq ans et trois mois. Le plaidoyer a été entériné par le juge Vauclair, mais la peine le sera, ou non, le 30 octobre.

Rock Delaney: chapitre South. Peine suggérée de 15 ans, à laquelle sont soustraites des peines de prison antérieures émanant d'une preuve similaire, et de la détention préventive comptant au total pour 13 ans et 11 mois. Il lui reste donc, à ce jour, 13 mois de prison à purger. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Brunton.

Martin Gamache: chapitre Québec. La peine suggérée est de 15 ans, mais il n'en reste, après les déductions, que cinq ans et trois mois. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Vauclair.

Pierre Hamilton: chapitre Québec. Suggestion commune de 25 ans. Aujourd'hui, il en reste 15 ans et quatre mois. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Vauclair.

Alain Harton: chapitre Québec. Il devra purger une peine de 32 mois de prison consécutive à une peine qu'il purge actuellement, jusqu'en janvier 2014. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Vauclair.

Magella Houde: chapitre Québec. La suggestion commune est de 32 mois, moins une ancienne sentence et la détention préventive. Il reste 17 mois de ce jour. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Vauclair.

Daniel Hudon: chapitre Québec. Suggestion de 32 mois consécutifs à une sentence actuellement purgée qui se terminera en septembre 2015. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Vauclair.

Rene Pearson: chapitre Québec. Poursuite et couronne suggèrent 15 ans moins la détention préventive et d'anciennes sentences. Il lui reste aujourd'hui quatre ans et trois mois, et il doit purger la moitié de sa peine. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Vauclair.

Marc Pelletier: chapitre Québec. Peine suggérée de 15 ans dont il reste cinq ans et trois mois. Il doit en purger la moitié. Plaidoyer entériné par le juge Vauclair, mais la sentence le sera le 30 octobre.

Patrick Pruneau: chapitre Québec. Peine de 15 ans de prison à laquelle il reste cinq ans et trois mois à purger. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Vauclair. 

Jonathan Robert: chapitre Québec. Suggestion de 20 ans, mais le juge rendra sa décision le 30 octobre. Plaidoyer entériné par le juge Vauclair. 

Alain Ruest: chapitre Québec. Suggestion commune de 20 ans. Il lui en reste 11 ans et 3 mois à purger, au moins à moitié. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Vauclair. 

Maurice Soucy: chapitre Québec. Suggestion commune de 44 mois moins huit mois de détention préventive. Il reste donc 36 mois de ce jour. Plaidoyer et sentence entérinés par le juge Vauclair.