Fraude fiscale: les délais judiciaires coûtent cher à Québec

Québec doit faire une croix sur une potentielle cagnotte de 30 à 60 millions,... (Photo fournie par Revenu Québec)

Agrandir

Photo fournie par Revenu Québec

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Québec doit faire une croix sur une potentielle cagnotte de 30 à 60 millions, parce qu'un juge vient d'ordonner l'arrêt des procédures contre trois présumés fraudeurs fiscaux pour des retards trop importants dans le système judiciaire.

Elie Khoury, Fadi Khoury - deux frères - et George Koumoutsakis ont été accusés à l'été 2008 de 75 chefs d'accusation liés à de l'évasion fiscale et de la fraude fiscale. Au total, « le montant de la fraude fiscale s'élève à plus de dix millions de dollars », selon la décision qui stoppe les procédures.

À moins d'un appel, les mésaventures judiciaires des trois présumés complices sont terminées.

Le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a estimé que le système judiciaire était beaucoup trop lent à traiter leur dossier. « Les délais excessifs, en l'espèce, ont eu pour effet d'amplifier indûment le préjudice qu'ils ont subi », a-t-il écrit. Ce préjudice « est directement relié aux délais institutionnels », selon lui.

Seule solution: l'arrêt des procédures.

Revenu Québec, qui poursuivait les trois hommes, a plaidé que la conduite des accusés « démontre le peu d'empressement à faire avancer le dossier ». L'argument n'a pas été retenu.

S'ils avaient été jugés coupables, ils auraient été « chacun passibles d'une amende de 10 à 20 millions de dollars ».

Garanties constitutionnelles

Au Canada, a rappelé le juge Mascia dans sa décision, les accusés ont le droit d'être jugés en temps opportun, sans délais exagérés.

L'avocat des frères Khoury a plaidé que ses clients vivaient un « stress psychologique » et des « conséquences financières » en raison du retard dans le traitement de leur dossier, selon le jugement. Il a ajouté que leur défense se complexifiait avec le temps, notamment parce que des témoins avaient quitté le pays, alors que d'autres étaient décédés.

Les « délais institutionnels » ont été notamment causés par « l'indisponibilité des juges », selon le juge Mascia. Les nombreux postes vacants au tournant de la décennie « n'ont pu être comblés aussi rapidement qu'en temps normal en raison des événements qui ont conduit à la création de la commission Bastarache et en raison des travaux de celle-ci ».

Le tribunal a calculé que le délai institutionnel total s'élèverait à 51 mois, ce qui franchit « les limites acceptables ». « Les pénuries institutionnelles » ne peuvent pas servir à dépouiller les accusés de leur droit à un procès en temps opportun. « Devant des délais excessifs, le Tribunal ne peut plus tolérer des explications fondées sur l'argument des ressources inadéquates », a continué le magistrat.

Contactés hier soir, Revenu Québec et les avocats des accusés n'ont pas réagi à la décision de la Cour du Québec. Celle-ci a été rendue publique fin avril. Il a été impossible de déterminer si elle avait été portée en appel.




publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer