La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu'elle entendra l'action en dommages et intérêts intentée par la succession de Zhara Kazemi contre l'Iran.
Le plus haut tribunal du pays devra déterminer si le principe de l'immunité des États empêchait le fils de la défunte, agissant à titre de liquidateur, d'intenter une poursuite en responsabilité civile au Québec contre la République islamique.
La journaliste irano-canadienne est morte en détention à Téhéran en 2003. Elle y aurait été torturée et violée.
Stephan Hashemi a intenté une poursuite civile contre l'Iran, son chef d'État, le procureur en chef des poursuites pénales et l'ancien sous-chef du Renseignement de la prison où sa mère était détenue.
«La succession réclamait des dommages-intérêts pour les douleurs et souffrances subies par Mme Kazemi relativement aux mauvais traitements, à l'agression sexuelle et à la torture qui lui ont été infligés et à sa mort», peut-on lire dans le sommaire de la cause sur le site de la Cour suprême.
Les intimés ont soutenu que la poursuite contrevenait à la Loi sur l'immunité des États. M. Hashemi et la succession ont fait valoir qu'une telle interdiction d'intenter ces poursuites serait contraire à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit «le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité».
Photo: PC
Zahra Kazemi.