Un trafiquant débouté en appel

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Alain Olivier, qui réclamait 47 millions de dollars à la GRC parce qu'il la tient responsable de son emprisonnement de huit ans en Thaïlande, a perdu sa cause en appel, lundi.

Les juges de la Cour d'appel Richard Wagner, François Pelletier et Claude C. Gagnon concluent que le juge de la Cour supérieure a eu raison de décréter que le recours était prescrit lorsque M. Olivier l'a intenté, en juillet 2000.

M. Olivier, maintenant âgé de 53 ans, avait été arrêté en Thaïlande en février 1989 dans le cadre d'une transaction d'héroïne en présence d'agents de la GRC. M. Olivier croyait plutôt qu'il faisait affaire avec des trafiquants de drogue canadiens à la recherche d'une source d'approvisionnement. Quoi qu'il en soit, M. Olivier est rentré au Canada en juillet 1997 après avoir été libéré de prison, et il a intenté son recours au Québec trois ans plus tard contre la GRC et contre certains des agents impliqués dans cette affaire. Il leur reprochait de l'avoir appâté et embarqué dans cette galère, alors qu'il n'était pas un véritable trafiquant mais seulement un drogué qui avait trafiqué à l'occasion pour sa propre consommation.

En ce qui concerne la prescription, M. Olivier soutenait qu'il n'avait pas pu intenter la poursuite avant, en raison de son emprisonnement très difficile dans les geôles thaïlandaises.

Les juges estiment cependant qu'à partir de 1993, M. Olivier aurait été en mesure d'agir, car il avait changé de prison et il qu'avait fait des plaintes au Canada.

Les juges adressent par ailleurs des reproches aux avocats de M. Olivier, Mes François Audet et Reevin Pearl, pour certains propos qu'ils ont tenus à l'égard du juge de première instance (Michel A. Caron) lors du processus d'appel. Les avocats insinuaient qu'il était incompétent ou de mauvaise foi.

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