Fraude: Doncar reçoit une peine plus sévère

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Crise dans la construction

Allégations de collusion entre les entrepreneurs en construction, liens avec le crime organisé, intimidation sur les chantiers: consultez notre dossier sur la crise dans la construction et la commission Charbonneau. »

Une entreprise qui contestait la suspension de sa licence de construction après s'être reconnue coupable de fraude fiscale a hérité d'une peine plus sévère encore. Fréquemment nommée devant la commission Charbonneau, Doncar voit doubler la période pendant laquelle elle ne pourra plus du tout travailler, en plus d'être suivie de près pendant deux ans par la Régie du bâtiment (RBQ).

Doncar a reconnu en décembre 2008 qu'elle avait fait pour près d'un demi-million de dollars de fausses factures, ce qui lui a permis d'éluder 128 000$ d'impôt. À l'été 2010, un régisseur de la RBQ a suspendu sa licence pour 15 jours, mais Doncar a contesté cette décision en assurant que les fausses factures ne touchaient pas ses activités de construction.

Après deux ans et demi de processus judiciaire, la cause a finalement été entendue à la fin du mois de novembre. La régisseuse, Me Sylvie Séguin, a constaté que l'entreprise avait admis en mars 2012 que le stratagème de fausse facturation touchait bien la construction. Elle a déploré cette collaboration tardive de Doncar et estimé que l'entreprise n'avait pas tenté depuis de se montrer rassurante sur sa probité. Elle a donc porté à 30 jours la suspension de 15 jours décrétée en juillet 2010. Cette suspension est effective à compter d'aujourd'hui.

Doncar ne pourra donc plus travailler comme entrepreneur en construction pendant cette période, a expliqué Charles Tanguay, porte-parole de la RBQ. La décision décrète également que Doncar devra faire l'objet d'un suivi administratif jusqu'en 2015, tant dans ses opérations que dans sa gestion.

Cette décision prolonge de plus d'un an les contraintes imposées à Doncar. Interdite de tout contrat public jusqu'en décembre 2013, l'entreprise devait retrouver sa pleine licence à ce moment.

Les principaux propriétaires de Doncar, Joseph Giguère et ses fils Jocelyn et Éric, ont été souvent nommés devant la commission Charbonneau. L'ex-fonctionnaire montréalais Luc Leclerc a affirmé qu'il avait reçu au moins un pot-de-vin en argent de Doncar en 2001. Il dit avoir reçu de l'argent d'une autre entreprise appartenant à cette famille.

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