Laval: un entrepreneur en construction poursuit le gouvernement pour 45 millions

Francesco Bruno, propriétaire de B.T. Céramiques... (Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse)

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Francesco Bruno, propriétaire de B.T. Céramiques

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Fort d'un jugement de la Cour du Québec qui a exclu la preuve recueillie par l'Agence du revenu du Canada dans sa cause d'évasion fiscale à Laval, l'entrepreneur en construction Francesco Bruno, son entreprise B.T. Céramiques et trois personnes qui y ont été impliquées viennent d'intenter une poursuite de 45 millions contre le fisc des deux ordres de gouvernement.

Ils réclament des dommages pour atteinte à la réputation, perte de l'entreprise et de gains, frais judiciaires et autres. En octobre 2015, la juge Dominique Larochelle avait conclu que la preuve dans la cause en question avait été recueillie en violation des droits de M. Bruno et des autres parties visées. Le ministère public en appelle de ce jugement. L'audition à ce sujet doit avoir lieu en mars, à Laval. Ce n'est pas la première fois que M. Bruno est dans la ligne de mire de la justice avec B.T. Céramiques. En 2011, ils ont plaidé coupable à des infractions fiscales. Toutefois, dans la foulée du jugement Larochelle, ils ont entrepris des procédures pour retirer ces reconnaissances de culpabilité. Par ailleurs, M. Bruno est en attente de procès pour fraude et abus de confiance, à Montréal.

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