Enfant tué par une voiture de la SQ: enquête en déontologie policière

Le 13 février dernier, un garçon de 5... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le 13 février dernier, un garçon de 5 ans a perdu la vie lorsque la voiture dans laquelle il prenait place a été frappée par le véhicule d'un enquêteur qui roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h sur le boulevard Gaétan-Boucher à Longueuil.

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Le commissaire à la déontologie policière enquêtera sur le policier impliqué dans la collision en voiture qui a emporté le petit Nicholas Thorne-Belance, 5 ans, en février dernier à Longueuil dans l'arrondissement de Saint-Hubert.

Le commissaire à la déontologie policière a effectivement reçu plusieurs plaintes de citoyens concernant ce policier qui roulait 122 km dans une zone de 50 km/h au volant d'une voiture banalisée lors d'une opération de filature. Le commissaire a donc décidé d'ouvrir une enquête, a confirmé la porte-parole, Me Louise Letarte.

Parmi ces plaintes, on compte celle d'un citoyen de Montréal qui n'a pas souhaité être identifié. Cet homme a confirmé à La Presse qu'il n'a pas été témoin de l'accident.

« Ma motivation pour déposer la plainte : aider la famille qui a été très éprouvée. », affirme-t-il.

Peu de gens le savent, mais, comme le souligne Me Letarte, toute personne peut rapporter un incident ou une intervention policière. « Ça peut même être quelque chose qu'elle a lu, vu à télévision ou sur YouTube », dit-elle.

Lorsque le commissaire reçoit une plainte, il effectue un examen préliminaire avant d'ouvrir une enquête. « Dans ce cas-ci, il a constaté qu'il y a eu le décès d'un enfant, qu'il y a un intérêt public, donc ça va en enquête », poursuit Mme Letarte.

Les procédures criminelles d'abord

Le commissaire doit nommer un enquêteur dans les 15 prochains jours et le rapport doit être remis au plus tard dans six mois. Les enquêteurs du commissaire sont généralement d'anciens policiers ou contrôleurs routiers. L'enquêteur qui héritera de ce dossier ne pourra avoir déjà travaillé pour la Sûreté du Québec puisque le policier visé relève de ce corps de police.

Si le commissaire choisit ensuite de citer le policier devant le comité en déontologie policière au terme de l'enquête, il devra cependant attendre les conclusions des procédures criminelles.

Le gouvernement a ordonné une nouvelle enquête indépendante sur les événements après que le Directeur des poursuites criminelles et pénales eut décidé de ne pas porter d'accusation contre le policier. L'ex-juge de la Cour d'appel du Québec Pierre Dalphond présidera l'enquête.

« S'il [le policier] est reconnu coupable, alors il ne peut plus exercer les fonctions de policier », explique Me Letarte. Et la citation devant le comité de déontologie ne s'applique plus.

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