Un entrepreneur épinglé par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pour un stratagème de fraude fiscale lié à la rénovation de l'Hôpital général juif vient d'écoper d'une peine d'emprisonnement de plus de trois ans à la suite de sa reconnaissance de culpabilité, une peine d'une sévérité jamais vue, selon le bureau d'avocats qui le représentait.

«Ces exigences de sentences par le fisc, on n'a jamais vu ça. C'est du jamais vu. On est rendus dans une nouvelle ère sentencielle, pour des accusations que je qualifierais de classiques par rapport au passé. Le type de fraude n'a pas changé, mais pour la conséquence, on est totalement ailleurs», a déclaré à La Presse l'avocat fiscaliste Christopher Mostovac, dont le bureau représentait l'entrepreneur Gilbert Leizerovici.

L'avocat était visiblement ébranlé, hier, à la suite de la peine imposée lundi à son client.

Fausses heures et travail au noir

Gilbert Leizerovici avait déjà plaidé coupable à un premier volet de cette affaire l'an dernier.

Alors que ses entreprises avaient obtenu des contrats légitimes liés à la rénovation de l'Hôpital général juif, il avait admis avoir facturé aux contribuables des heures de travail pour la rénovation de l'hôpital qui n'avaient pas été faites. Dans certains cas, les heures avaient plutôt été travaillées par ses employés aux résidences personnelles de certains cadres corrompus de l'hôpital.

Les «fausses» heures facturées avaient permis à certains cadres de l'hôpital de réclamer frauduleusement d'importants crédits, ce qui constituait aussi une fraude fiscale.

Dans le deuxième volet pour lequel Gilbert Leizerovici a plaidé coupable lundi, ses entreprises avaient utilisé de fausses factures pour obtenir de l'argent comptant et payer ainsi leurs travailleurs au noir, toujours en contravention des lois fiscales.

Accusations retirées

L'enquête de l'UPAC, baptisée Projet Mercato, avait démontré que les agissements avaient eu lieu de 2008 à 2013.

En additionnant le temps imposé pour les deux volets de l'affaire, Gilbert Leizerovici a été condamné à une quarantaine de mois de prison à purger.

Dans le cadre de son plaidoyer négocié avec la poursuite, des accusations contre des membres de son entourage ont été abandonnées.