Salvatore Cazzetta: la poursuite en appel

Salvatore Cazzetta a été arrêté le 19 novembre... (Photo archives La Presse)

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Salvatore Cazzetta a été arrêté le 19 novembre 2015 dans l'opération Magot-Mastiff qui a décapité le crime organisé montréalais.

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Daniel Renaud
La Presse

Le Bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en appelle de la décision rendue à la fin juillet par la Cour Supérieure de libérer l'influent membre en règle des Hells Angels Salvatore Cazzetta d'une accusation de gangstérisme. Rappelons qu'à la suite de la libération de ce chef, Cazzetta a demandé et obtenu sa libération provisoire en attendant la suite des procédures entamées contre lui.

Cazzetta a été arrêté le 19 novembre 2015 dans l'opération Magot-Mastiff qui a décapité le crime organisé montréalais. À l'origine, il faisait face à trois chefs : gangstérisme, complot de trafic de stupéfiants et recel, mais l'accusation de complot a été retirée par la poursuite en septembre 2016. Par la suite, son enquête préliminaire a eu lieu à l'issue de laquelle une juge de la Cour du Québec l'a cité à procès sur les deux chefs restants.

Mais le 29 juillet, le juge Daniel Royer de la Cour Supérieure l'a libéré de l'accusation de gangstérisme en concluant notamment que la juge à l'enquête préliminaire avait fait des inférences qu'elle n'aurait pas dû faire.

Errance présumée

Dans son avis d'appel déposé mardi, la poursuite se demande si le juge de la Cour Supérieure a erré en concluant, un : que le délit de recel reproché à Cazzetta ne correspondait pas à la définition d'un crime commis en association avec une organisation criminelle, deux; que la juge de l'enquête préliminaire a excédé sa compétence en considérant que la preuve voulant que le recel ait été fait aux profits d'une organisation criminelle était suffisante, et trois; en substituant son opinion relative à la preuve à la place de celle de la juge à l'enquête préliminaire.

La date de l'audience devant la Cour d'appel n'est pas encore fixée mais elle devra avoir lieu rapidement puisque le procès pour recel de Cazzetta est prévu commencer au début de décembre. Un interdit de publication nous empêche de révéler la preuve.

Cazzetta, ancien chef des Rock Machine devenu Hells Angels en 2004, a connu quelques succès devant les tribunaux ces dernières années.

En mai 2011, il a fait partie du groupe des 31 accusés libérés dans les procédures de SharQc en raison des délais qu'un juge de la Cour Supérieure considérait déjà déraisonnables.

En octobre 2016, il a bénéficié d'un arrêt des procédures dans le projet Machine, mené en 2009 contre de présumés trafiquants de cigarettes basés notamment dans la réserve amérindienne de Kahnawake.




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