Projet Hantise: pas d'appel et cinq autres accusés libérés

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Charles Huneault

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Daniel Renaud
La Presse

La poursuite a décidé de ne pas en appeler de la décision d'un juge de la Cour du Québec de libérer à la mi-juin, en vertu de l'arrêt Jordan, cinq individus arrêtés dans une importante enquête de fraude menée par la Sûreté du Québec (SQ) en 2014, le projet Hantise.

Pas conséquent, cinq autres personnes, qui étaient toujours accusées dans ce dossier, ont elles aussi bénéficié d'un arrêt des procédures déposé par la Couronne, a annoncé le Directeur des poursuites criminelles et pénales à La Presse vendredi.

Ces personnes qui ont bénéficié d'un nolle prosequi sont Micheline Duclos, Sabrina Duclos-Pelletier, Yvon-André Léveillé, Yves St-Denis et Robert Victorin Théroux. Ils étaient accusés, en gros, de gangstérisme, complot, vol et fraude.

Un sixième individu déjà libéré à la mi-juin, Charles Huneault, un prêteur qui est considéré par la police comme une relation des Hells Angels et qui faisait toujours face à des accusations de possession d'arme, a vu celles-ci être retirées par la poursuite dans le même élan.

Le projet Hantise, mené par la section d'enquête de la criminalité financière organisée de la SQ le 22 octobre 2014, visait les propriétaires et employés de deux centres d'encaissement de chèques de Montréal et de Laval qui auraient, selon la théorie de la police, aidé des entrepreneurs de la construction à cacher des revenus au fisc. La prétention de la poursuite était que la fraude se serait élevée à 47 millions et que Huneault, lui, aurait référé des clients aux propriétaires des deux centres d'encaissement.

En rendant sa décision sur la requête en arrêt Jordan présentée par la défense, le juge Daniel Bédard, de la Cour du Québec, a blâmé la poursuite et la police en affirmant que le dossier avait été mal préparé et la divulgation de la preuve, tardive.

Rappelons que l'arrêt Jordan, rendu par la Cour suprême du Canada il y a un an, limite à 18 mois les procédures devant la Cour du Québec et à 30 mois celles devant jury et la Cour supérieure.

***

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.




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