Fraude au RQAP: un véritable enquêteur, mais des enfants inventés

Nadim Khozbi-Gamelin, 31 ans, a usurpé l'identité de... (Photo Marco Campanozzi, La Presse)

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Nadim Khozbi-Gamelin, 31 ans, a usurpé l'identité de personnes pour obtenir des prestations du Régime québécois d'assurance parentale. Ces fraudes contre le gouvernement s'élèvent à environ 87 000 $.

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En tant qu'enquêteur privé, Nadim Khozbi-Gamelin, 31 ans, offre ses services pour traquer les fraudeurs et mauvais payeurs de tout acabit. Mais c'est lui qui s'est retrouvé en Cour du Québec, lundi, pour avoir fraudé le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), il y a huit ans. Des fraudes contre le gouvernement qui s'élèvent à environ 87 000 $.

Avant de fonder sa propre agence d'investigation privée, M. Khozbi-Gamelin a usurpé l'identité de personnes pour obtenir des prestations du Régime québécois d'assurance parentale. Ces fraudes ont été commises entre le 1er octobre 2006 et le 30 juin 2008, avec la complicité de Valérie Saint-Georges, 35 ans. Une autre femme, Véronique Paradis, 32 ans, a aussi été de mèche pendant un moment. Les deux femmes ont plaidé coupables il y a quelque temps et ont écopé d'un sursis de 18 mois.

CARTES DE CRÉDIT

En ce qui concerne M. Khozbi-Gamelin, il a plaidé coupable lundi, à des accusations de fraude, complot et usurpation d'identité. Il s'est également reconnu coupable dans un autre dossier ayant trait à la possession de matériel pour fabriquer de fausses cartes de crédit. Lors d'une perquisition chez lui, en 2011, les policiers ont trouvé un appareil pour fabriquer ce type de cartes, ainsi qu'une liste de patients d'une clinique dentaire, avec des renseignements personnels. Ils ont également trouvé dans sa boîte aux lettres des cartes de crédit émises à différents noms.

Vu le plaidoyer de culpabilité de l'accusé, Me Mélanie Hébert pour le ministère public et Me Adam Villeneuve, en défense, ont proposé conjointement d'imposer une peine de deux ans moins un jour de prison à purger à domicile et 240 heures de travaux communautaires. La juge Manon Ouimet a entériné cette suggestion, qu'elle a qualifiée de « plus que raisonnable ». M. Khobzi-Gamelin sera donc assigné à domicile 24 heures sur 24 pour la première année, sauf pour quelques exceptions. Il s'est aussi négocié une plage horaire les jeudis après-midi, pour exercice de culte religieux à « l'abbaye de Saint-Jean-de-Matha ».

AGENCE AVEC PERMIS

M. Khobzi-Gamelin a fondé l'agence d'investigation privée Renstra Inc en mai 2012, selon le Registre des entreprises. Il a été accusé de fraude dans le présent dossier en août de la même année. Malgré cela, lui-même et son agence ont obtenu des permis d'investigation du Bureau de la sécurité privée en janvier 2013, qui ont été renouvelés en janvier dernier.

Le Bureau de la sécurité privée est né dans la foulée de la Loi sur la sécurité privée, adoptée par l'Assemblée nationale en 2006, et qui est entrée en application en 2010. Cette nouvelle loi visait à dépoussiérer l'ancienne loi, afin de mieux réglementer le domaine de la sécurité privée. Depuis, tout agent et agence d'investigation doit détenir un permis délivré par le Bureau de la sécurité privée. La mission du Bureau est de veiller à la protection du public et de voir au professionnalisme des intervenants en sécurité privée. Le site web du Bureau signale que chaque année, une enquête est menée pour assurer le respect des bonnes moeurs et autres exigences liées aux agents et agences.

Au Bureau de la sécurité privée, Marie-Noëlle Paquette, aux communications, assure que les mécanismes sont en place pour assurer l'intégrité des membres et qu'il agit dès qu'il est avisé. Parmi les critères qui permettent d'obtenir et de garder un permis d'investigation, il y a le fait d'avoir de bonnes moeurs et de ne pas avoir été déclaré coupable d'une infraction criminelle.

RESSERRÉES

Du côté du ministère du Travail, de l'Emploi, et de la Solidarité sociale qui régit le programme d'assurance parentale, on indique qu'on ne commente pas de cas particuliers. Antoine Lavoie, conseiller en communication du Ministère, signale toutefois que plusieurs mécanismes ont été mis en place depuis 2008, pour éviter les cas de fraudes. Il cite notamment un service d'enquête, l'échange de renseignements informatisés avec la RAMQ et le Directeur de l'état civil pour valider les adresses, les naissances et la filiation des parents. Enfin, M. Lavoie assure que toute somme versée en trop est réclamée par le RQAP.

LA FRAUDE EN DÉTAIL

1. NOM USURPÉ :  GUILLAUMET 24 915,02 $ versés dans le compte bancaire de Valérie Saint-Georges.

2. NOM USURPÉ :  BOUDRIAS Une somme a été payée, mais n'a pas été reçue par les fraudeurs.

3. NOM USURPÉ :  LUMSDEN 15 317,10 $ versés dans le compte bancaire de Gamelin.

4. NOM USURPÉ :  BOND 9744 $ versés dans le compte bancaire de Gamelin.

5. ET 6. NOMS USURPÉS :  EL-MEDI ET SOUMAHORO 37 000 $ versés dans le compte bancaire de Véronique Paradis.

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