SharQc: 34 Hells veulent retirer leur plaidoyer de culpabilité

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Les requêtes ont été déposées devant la Cour d'appel la veille des funérailles de Hells Angel Lionel Deschamps à Repentigny, au cours desquelles des centaines de motards ont procédé à une démonstration de visibilité.

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Daniel Renaud
La Presse

Trente-quatre Hells Angels, le tiers de tous ceux qui ont plaidé coupable durant les procédures des superprocès SharQc, ont déposé autant de requêtes à la Cour d'appel vendredi dernier pour demander la permission de faire annuler leur condamnation et retirer leurs plaidoyers de culpabilité, a appris La Presse.

Cette démarche d'un bloc de 34 condamnés de SharQc est motivée par l'arrêt des procédures décrété le 9 octobre dernier pour les cinq membres de la section de Sherbrooke, dont le procès avait débuté à la fin de l'été. Le juge James L. Brunton de la Cour supérieure avait statué qu'il s'agissait du seul remède possible pour un «abus de procédures grave» de la Couronne qui venait de déposer, alors que le procès devant jury était commencé, une preuve que la défense réclamait depuis cinq ans et qui soulevait des contradictions dans les versions du témoin-vedette Sylvain Boulanger.

Principalement, les requérants sont ceux qui ont reçu les peines les plus sévères et qui ont plaidé coupable dans les premières vagues. Au total, 106 accusés ont enregistré un plaidoyer de culpabilité, dans la grande majorité des cas à la seule accusation de complot, et reçu leur sentence durant les procédures de SharQc. Plusieurs d'entre eux ont purgé toute leur peine et ont été libérés, mais il n'est pas exclu que d'autres condamnés toujours détenus s'adressent également à la Cour d'appel.

«Droits violés»

Les requérants affirment avoir appris, par les médias, le 9 octobre, que la preuve était incomplète au moment où ils ont plaidé coupable, dans la plupart des cas en 2012 et 2013. Et parce que la preuve était incomplète, ils disent avoir fait un choix mal éclairé, que cette nouvelle preuve aurait pu influencer leur décision, qu'ils n'auraient pas procédé à l'entente commune avec la Couronne et enregistré un plaidoyer.

Les motards ajoutent que leur plaidoyer n'est pas valide et a été obtenu «en violation flagrante de leurs droits constitutionnels».

Ils considèrent que leur plaidoyer dans ces circonstances constitue également un abus de procédures et demandent l'arrêt des démarches entamées contre eux. Ils jugent que l'ordonnance d'un nouveau procès «minerait l'intégrité du processus judiciaire, ne servirait pas les fins de la justice et perpétuerait l'atteinte irréparable à l'intégrité du système de justice».

La Cour d'appel entendra le 18 décembre prochain les avocates de la défense qui ont rédigé les requêtes, Me Mylène Lareau, Me Chantale Gariépy et Me Melany Renaud, sur la demande de permission d'en appeler. Si les requêtes sont accueillies, la défense et la Couronne débattront autour de la nouvelle preuve déposée dans le cadre de l'opération SharQc et la Cour d'appel tranchera.

Une demi-douzaine d'autres accusés, qui avaient plaidé coupable au chef de complot ces derniers mois, doivent recevoir leur peine dans quelques jours. On doit toutefois s'attendre à ce qu'il y ait des rebondissements dans leurs cas également.

Les requêtes ont été déposées devant la Cour d'appel la veille des funérailles du Hells Angel Lionel Deschamps à Repentigny, au cours desquelles plus de 300 Hells Angels du Québec et de partout au Canada, des membres de leurs club-écoles et des partisans ont procédé à une démonstration de visibilité sous l'oeil vigilant de la police.

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