Gilles vaillancourt: pas d'enquête préliminaire avant l'automne

L'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt.... (Photo Graham Hugues, archives La Presse Canadienne)

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L'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt.

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La décision de tenir l'été prochain l'enquête préliminaire dans le dossier d'accusation de l'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, vient d'être annulée par la Cour supérieure.

La juge Johanne St-Gelais donne ainsi raison à M. Vaillancourt et ses 36 coaccusés qui estimaient que le juge de paix Gilles Garneau avait excédé sa juridiction en décrétant la tenue de l'enquête préliminaire du 30 juin au 29 août. Du coup, le dossier est renvoyé en première instance pour la suite des procédures, le 31 mars.

La juge St-Gelais a toutefois rejeté la demande des accusés pour que leur dossier soit donné à un autre juge.

Pour ce qui est de l'enquête préliminaire, la Cour supérieure a notamment pris en compte l'état d'esprit du juge Garneau qui, dès le départ, entendait laisser «peu de place à une quelconque forme de discussion» sur la difficulté de tenir une enquête préliminaire pour 37 personnes. À cet égard, les propos qu'avait tenus le juge Garneau aux parties sont clairs. «Il va falloir être en mesure de suivre ma plage horaire. Ça prendra pas trois ans», avait-il affirmé.

Le jugement souligne qu'une telle approche, alors que la preuve n'a pas été entièrement divulguée, est déraisonnable. «Le système judiciaire n'est pas mieux servi en fixant deux mois d'enquête préliminaire, sachant que les avocats des requérants ne sont pas disponibles et qu'un certain nombre d'accusés devront se trouver un nouveau procureur qui doit être prêt à procéder aux dates fixées», écrit la juge St-Gelais qui estime que l'enquête préliminaire, si elle doit être tenue, ne pourra l'être avant l'automne prochain.

Le jugement mentionne également que la situation présente n'est pas étrangère à la multiplication des enquêtes policières d'envergure engendrant des mégaprocès. Selon la juge St-Gelais, il s'agit d'un défi qui «implique un changement de mentalité», bien que la responsabilité ultime des procédures efficaces, équitables et sereines échoie au tribunal.

À la suite de l'enquête Honorer, 37 personnes ont été accusées notamment d'abus de confiance par un fonctionnaire, de fraude envers le gouvernement et d'actes de corruption. Quant à Gilles Vaillancourt, Claude Asselin et Claude Deguise, ils sont présumés avoir commis des infractions au profit d'une organisation criminelle (gangstérisme).




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