Revenu Québec dépose pas moins de 928 chefs d'accusions contre l'entrepreneur Tony Accurso et ses entreprises pour une vaste fraude fiscale. L'Agence réclame plus de 8,5 millions en amendes, en plus de peines d'emprisonnements pour les administrateurs.
Cette enquête avait été baptisée «projet Touch», du nom du yacht de l'entrepreneur sur lequel plusieurs élus ont séjourné. Tony Accurso est personnellement visé par 470 des chefs d'accusation de fraude fiscale et se voit réclamer 5,3 millions.
L'enquête de Revenu Québec aurait découvert un stratagème de fausses déclarations qui aurait permis à plusieurs entreprises de réclamer d'importants crédits d'impôt, de juin 2005 à mars 2010. Les entreprises visées par les accusations sont Simard-Beaudry Construction, Constructions Louisbourg, Constructions Marton et Louisbourg Simard-Beaudry Construction. Le bras droit en affaires d'Accurso, Frank Miniccucci fait quant à lui face à 6 chefs d'accusation.
L'annonce des résultats de cette enquête a été faite ce matin par le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière. Celui-ci a salué la collaboration entre l'UPAC et Revenu Québec. « C'est grâce à la collaboration des équipes qui forment l'UPAC que de nombreux dossiers en matière de lutte contre la corruption et la malversation peuvent faire l'objet d'enquêtes rigoureuses comme celle menée par l'équipe de Revenu Québec, qui a pu déposer aujourd'hui d'importants chefs d'accusation contre des individus et des entreprises qui abusent du système fiscal québécois.»
-Plus de détails suivront...